JEI (Jeune entreprise innovante)
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
Ateliers pratiques pour DAF : reporting extra-financier, cashflow, transition énergétique. Repartez avec des solutions concrètes !
Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
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