Actualités et ressources en finance, innovation et ressources humaines

Mise à jour du BoFIP 2021
CIR

Mise à jour du BoFIP: CIR/CII

Dans la mise à jour attendue du Bofip ce 13 juillet 2021, l’administration fiscale a commenté les aménagements du CIR et CII apportées par les deux dernières lois de finances, et a pris en considération les dernières évolutions jurisprudentielles, relatives notamment aux critères d’éligibilité et aux dépenses de sous-traitance. Ainsi, cette mise à jour contient

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Formations CIR CII
Formation

[Formation] Dispositif CIR/CII : Compréhension des mécanismes pour adopter les bonnes pratiques en termes de sécurisation et d’optimisation

Cette formation – collaborative et participative – vous permettra de mieux saisir les tenants et les aboutissants du dispositif CIR/CII, d’une part en partageant les bonnes pratiques à suivre en interne pour vous permettre d’être efficient dans votre approche. Et d’autre part, en vous donnant la vision des potentielles conséquences de leur absence. Cette formation

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Innovation

G.A.C. s’associe au cabinet BRANDON VALORISATION

Les financements privés : comment lever des fonds et quels types de fonds ?
Stratégie de valorisation de la propriété industrielle : une valorisation économique et financière bien faite pour une meilleure levée de fonds
Bonnes pratiques et méthodologie
Retours d’expérience de nos experts

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Ressources humaines

Le registre des accidents bénins

L’employeur peut inscrire les accidents du travail qui n’entrainent ni arrêt de travail, ni soins médicaux sur un registre ouvert à cet effet au lieu de procéder à leur déclaration. Ce registre est communément appelé registre des accidents bénins. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 a fait évoluer les modalités de délivrance,

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L’appel à projets « i-Démo » du Programme d’investissement d’avenir (PIA) vient d’ouvrir et sera clôturé le 3 mai 2022.

Opérée par Bpifrance, l’action i-Démo a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. A ce jour, les projets attendus : présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 millions d’euros

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Procédures

Jurisprudence – Non-recevabilité d’une demande de remboursement jugée tardive. Dans un arrêt du 15 avril 2021, la Cour administrative de Nantes s’est prononcée sur la validité d’une demande de remboursement considéré comme tardive par l’administration fiscale. En l’espèce, la société avait réalisé des dépenses de recherche en 2010. La société a déclaré ses dépenses afin

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Dépenses de personnels

Jurisprudence – Reconnaissance par le Conseil d’Etat de l’éligibilité d’une ancienne cotisation, ainsi que du personnel non chercheur impliqué dans le poste de dépense de la veille technologique. Dans un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé, dans un premier temps, sur l’application d’un taux forfaitaire aux personnels chercheurs par l’administration fiscale,

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Dépenses de sous-traitance

Loi de finances pour 2021 – Arrêt du doublement des dépenses de sous-traitance auprès d’organismes publics – Janvier 2021 L’article 35 de la loi de finances pour 2021 supprime, à compter du 1er janvier 2022, le dispositif de doublement d’assiette des prestations de recherche confiées à des tiers publics ou assimilés datant de 2004 qui

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