Au-delà du CIR

Au delà du CIR Contexte : Le décret d’application concernant le Crédit d’impôt collaboratif (ci-après CICO) a finalement été publié, en date du 15 juillet 2020. Il s’agit à ce stade d’un décret d’application, nous sommes donc toujours en attente de la doctrine administrative sur le sujet (BOFIP), qui devrait être plus complète et qui devrait

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Etudes

Mission d’information du sénat sur le thème excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française » (juin 2022) Sur un ensemble de 14 dispositifs d’aides fiscales à l’innovation, le CIR représente 86% du coût total.(A savoir que ces incitations fiscales étaient estimées à près de 7,4 milliards d’euros pour 2019, 2020 n’ayant pas

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AAP
Actualités

Appels à projets : Industrie zéro fossile volet 3

Vous êtes une entreprise industrielle de moins de 500 personnes et ambitionnez de déployer sous deux ans des projets entre 100K€ et 3M€ portant principalement sur l’efficacité énergétique : Parlez-en au cours d’un entretien gratuit de 20 min avec un expert en Aides et Subventions !

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Actualités

AT/MP : La Contestation de la longueur des arrêts de travail

La Cour de cassation a récemment rendu une décision très importante concernant les recours employeurs visant à contester la durée des arrêts de travail ou leur imputation au travail. Au visa des articles 1353 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la Cour de cassation réaffirme sa position quant à

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Actualités

AT-MP : En quoi consiste la revalorisation annuelle des rentes et indemnités en capital définie par la CNAM en avril 2022 ?

Une circulaire de la CNAM revalorise les rentes et indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de 1,8% au 1er avril 2022. Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si les séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente partielle peut être attribué à votre salarié.Ce taux d’incapacité

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