DSN et CRM
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DSN de substitution et calendrier de déploiement

Instaurée par la Loi n°2022-1616 de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 et le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, la DSN de substitution est l’ultime recours à une Déclaration Sociale Nominative (DSN) non conforme.
Mais de quoi s’agit-il, quel est le calendrier de déploiement et comment se préparer ?

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