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Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori

Groupe Séché – Conformité de la DSN
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Décryptage des nouveautés fiscales 2025 : Loi de Finances, CIR/CII, Taxes Énergétiques et Fiscalité Locale
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Accident du travail : maîtriser la phase déclarative et la procédure d’instruction
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Instaurée par la Loi n°2022-1616 de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 et le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, la DSN de substitution est l’ultime recours à une Déclaration Sociale Nominative (DSN) non conforme.
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