CIR

Mise à jour du BoFIP 2021

Mise à jour du BoFIP: CIR/CII

Dans la mise à jour attendue du Bofip ce 13 juillet 2021, l’administration fiscale a commenté les aménagements du CIR et CII apportées par les deux dernières lois de finances, et a pris en considération les dernières évolutions jurisprudentielles, relatives notamment aux critères d’éligibilité et aux dépenses de sous-traitance. Ainsi, cette mise à jour contient …

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Formation CIR CII

Dispositif CIR/CII : Compréhension des mécanismes pour adopter les bonnes pratiques en termes de sécurisation et d’optimisation

Cette formation – collaborative et participative – vous permettra de mieux saisir les tenants et les aboutissants du dispositif CIR/CII, d’une part en partageant les bonnes pratiques à suivre en interne pour vous permettre d’être efficient dans votre approche. Et d’autre part, en vous donnant la vision des potentielles conséquences de leur absence. Cette formation …

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Le crédit d’impôt recherche s’exporte en Allemagne : G.A.C. aussi !

Nous vous en avions parlé il y a quelques mois, c’est désormais officiel : la commission des finances allemande à (enfin) approuvé le projet de loi sur les incitations fiscales à la R&D ! Ce « coup de pouce » à l’innovation tombe parfaitement avec l’actuelle ouverture de nos bureaux à Munich. En effet, àprès …

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Procédures

Jurisprudence – La reconnaissance de la qualité de JEI n’empêche pas une remise en cause ultérieure de l’éligibilité des projets – Juillet 2021 La Cour administrative d’appel de Paris a été questionnée sur la possible prise de position de la part de l’administration quant à l’éligibilité des projets dans le cadre d’une demande du statut …

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Dépenses de personnels

Jurisprudence – Reconnaissance par le Conseil d’Etat de l’éligibilité d’une ancienne cotisation, ainsi que du personnel non chercheur impliqué dans le poste de dépense de la veille technologique – Mai 2021 Dans un arrêt du 19 mai 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé, dans un premier temps, sur l’application d’un taux forfaitaire aux personnels chercheurs …

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Dépenses de sous-traitance

Jurisprudence – Le Conseil d’Etat apporte des précisions supplémentaires sur la possible valorisation chez le sous-traitant agréé des dépenses confiées par un donneur d’ordre – Juin 2021 Dans un arrêt du 18 juin 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les modalités de valorisation des dépenses du sous-traitant agréé. A titre liminaire, il convient de …

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Dépenses de brevets

Jurisprudence – Conditions de prise en compte des frais de brevets– Février 2020 Les juges considèrent comme éligibles les seuls frais de prise, maintenance et défense de brevets qui sont effectivement exposés par l’entreprise. Il est donc jugé en l’espèce, qu’une société ayant cédé la propriété de la technologie qu’elle produit, ne peut se prévaloir …

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Dépenses de veille et de normalisation

Jurisprudence – Validation du temps passé à la veille technologique– Juin 2018 Le BOFIP a tendance à exclure les temps consacrés à la veille technologique dès lors qu’ils ne sont pas afférents à des congrès scientifiques. Les juges ont confirmé la jurisprudence établie par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA de Paris du 30/11/2016, …

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