Fiscalité locale

Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Janvier et Février 2025
23 juin 2025
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Janvier et Février 2025
Fiscalité
La baisse du poids des impôts de production dans l’économie française
5 juin 2025
Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.
La baisse du poids des impôts de production dans l’économie française
Fiscalité
Fiscalité invisible, impact bien réel : où se cache votre trésorerie oubliée ?
21 mai 2025
La fiscalité fixe est rarement remise en question. Pourtant, elle pèse lourdement et silencieusement sur la trésorerie des entreprises.
Fiscalité invisible, impact bien réel : où se cache votre trésorerie oubliée ?
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Novembre et Décembre 2024
28 avril 2025
Découvrez notre sélection de 42 jugements TA (nov-déc 2024) sur les impôts locaux. Analyse des méthodes d'évaluation (1498/1499 CGI) et des solutions favorables aux contribuables.
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Novembre et Décembre 2024
Fiscalité
Actualités fiscales : Loi de finances pour 2025, les principales mesures concernant la fiscalité locale et la fiscalité immobilière
25 février 2025
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Actualités fiscales : Loi de finances pour 2025, les principales mesures concernant la fiscalité locale et la fiscalité immobilière
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Septembre et Octobre 2024
11 février 2025
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Septembre et Octobre 2024
Fiscalité
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition
17 janvier 2025
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition
Fiscalité
Une mise à jour importante du BOFiP-Impôts
3 janvier 2025
Impôts locaux : Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.
Une mise à jour importante du BOFiP-Impôts
Fiscalité
Le délai spécial de réclamation est-il applicable à la taxe foncière ?
19 décembre 2024
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
Le délai spécial de réclamation est-il applicable à la taxe foncière ?
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024
18 décembre 2024
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024
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