innovation

Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR

Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR

CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux

Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.

Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses

Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR

Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?

Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME

CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?

Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters

Quel bilan et quelles perspectives après 20 ans d’Open Innovation dans les entreprises ?

Découvrez quelles sont les barrières à l’open innovation dans les entreprises ainsi que les perspectives d’évolution de la démarche après 20 ans de pratiques

Dernière ligne droite pour le renouvellement des agréments CIR

Le ministère de la Recherche accepte les dossiers de renouvellement des agréments CIR du 15 août au 30 novembre 2023. Les "Organismes privés" incluent entreprises et associations, les "Experts individuels" regroupent les entreprises unipersonnelles. La démarche en ligne permet de remplir le formulaire Cerfa et de soumettre les pièces justificatives requises.
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