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Innovation
Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR
12 septembre 2024
Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR
Innovation
CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux
14 juin 2024
Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
Innovation
Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses
14 juin 2024
Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR
Innovation
Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?
14 juin 2024
Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME
Innovation
CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?
21 mai 2024
Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
Innovation
Quel bilan et quelles perspectives après 20 ans d’Open Innovation dans les entreprises ?
27 décembre 2023
Découvrez quelles sont les barrières à l’open innovation dans les entreprises ainsi que les perspectives d’évolution de la démarche après 20 ans de pratiques
Innovation
Dernière ligne droite pour le renouvellement des agréments CIR
11 octobre 2023
Le ministère de la Recherche accepte les dossiers de renouvellement des agréments CIR du 15 août au 30 novembre 2023. Les "Organismes privés" incluent entreprises et associations, les "Experts individuels" regroupent les entreprises unipersonnelles. La démarche en ligne permet de remplir le formulaire Cerfa et de soumettre les pièces justificatives requises.
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