Replay Webinar

Stratégie d’innovation & CIR : pourquoi et comment recruter des Jeunes Docteurs / Thèses CIFRE ?

Pour mener à bien votre stratégie R&D et d’Innovation, vous utilisez certainement le CIR/CII. Mais avez-vous déjà fait appel à la thèse CIFRE ou au recrutement de doctorants ? Vous pouvez percevoir un remboursement de 120% du salaire brut chargé du jeune docteur pendant deux ans !

Voici un replay de webinar dédié à vous faire découvrir l’intérêt, dans le cadre de votre Crédit Impôt Recherche, de recruter des thésards.

Pour mener à bien votre stratégie R&D et d’Innovation, vous utilisez certainement le CIR/CII.  Mais avez-vous déjà fait appel à la thèse CIFRE ou au recrutement de doctorants ?

Vous pouvez percevoir un remboursement de 120% du salaire brut chargé du jeune docteur pendant deux ans ! 

Nous avons eu le plaisir de coanimer ce webinar avec l’ANRT et l’ancien Responsable du service CIR au Ministère de la Recherche.

Ce que vous allez découvrir dans ce replay :

  • Quels sont les pièges à éviter et les règles à respecter pour en profiter de façon vertueuse ?
  • Comment cibler, sourcer et recruter les meilleurs PhD ?
  • Comment formuler / intégrer vos thèmes de recherche dans projet de thèse doctorale ?
  • Comment l’ADEME instruit les demandes ? Quel regard portent les experts du MESRI ?

Quels sont les pièges à éviter et les règles à respecter pour en profiter de façon vertueuse ?

Le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), géré par l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), a pour objectif de renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques, afin de favoriser l’emploi des docteurs dans les entreprises.

Il permet à une entreprise de bénéficier d’une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse.

L’entreprise recrute en C.D.I. ou C.D.D. de 3 ans un jeune diplômé de grade master et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit pendant 3 ans de l’ANRT une subvention annuelle de 14 000 euros.

Comment cibler, sourcer et recruter les meilleurs PhD ?

Pendant la thèse :

  • Les travaux du doctorant sont éligibles au CIR selon les mêmes conditions que pour tout chercheur en entreprise.
  • Pendant les 3 années de préparation de sa thèse, son salaire chargé, augmenté des frais de fonctionnement au taux forfaitaire de 43%, est pris en compte dans l’assiette du CIR. Le taux du CIR est de 30%.
  • L’entreprise devra déduire le montant de la subvention reçue par l’ANRT (14 000 €)

A l’obtention de la thèse:

A l’obtention de sa thèse (fin de CIFRE), si l’entreprise recrute ce jeune docteur en CDI, elle bénéficiera de la majoration des dépenses de personnel et du taux forfaitaire de ces dépenses, relative au premier recrutement d’un jeune docteur.

Le salaire chargé du jeune docteur sera pris en compte pour le double de son montant et les dépenses de fonctionnement seront majorées à 200% du salaire chargé, pendant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement, à condition que l’effectif du personnel de R&D de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

L’addition de ces deux dispositifs Cifre et CIR est extrêmement avantageux pour une entreprise qui récupère un chercheur à haute valeur ajoutée, pour un coût très modéré. Les exemples, ci-après, en apportent la démonstration (Hypothèse d’un salaire chargé annuel de 40 000 €)

Comment l’ADEME instruit les demandes ?

Phase de pré-examen administratif   (quelques jours):

  • Vérification de l’éligibilité des partenaires au regard des conditions d’octroi
  • Vérification de la complétude du dossier
  • Envoi d’un accusé de réception à l’interlocuteur administratif désigné par l’entreprise

Aller-retour(s) éventuel(s) jusqu’à indication sur le dossier de sa date de complétude administrative

Phase d’expertise du dossier (2 à 3 mois)

  • Expertise du volet scientifique confiée à un chercheur universitaire anonyme et bénévole
  • Expertise de l’environnement socio-économique confiée à la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
    Attention : pour les entreprises en région Ile de France : questionnaire à renvoyer sous 15 jours

Quel regard portent les experts du MESRI ?

L’expert doit indiquer si les travaux qui lui sont présentés relèvent d’une activité de R&D éligible

  • Selon le canevas du dossier exigé par le MESRI
  • Il n’a pas l’obligation de rencontrer l’entreprise
  • Sa conviction est uniquement basée sur le dossier justificatif réalisé par l’entreprise

Mais il peut, dans certains cas, demander à l’entreprise des compléments d’information

Dans le cadre d’un contrôle du CIR, le MESRI fait uniquement appel à des chercheurs académiques :

  • qui exercent leur activité dans un organisme public de recherche (CNRS, CEA, INSERM, INRIA …)
  • qui ne reçoivent pas de réelle formation, mais pour certains d’entre eux, une journée d’information leur est dispensée sur le dispositif
  • qui réalisent leurs expertises en fonction de leurs compréhensions du guide, de leurs expériences professionnelle et du vécu dans leurs laboratoires

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