Fiscalité
Payez le juste montant grâce à une fiscalité immobilière, locale & d'urbanisme maîtrisée
Nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise de leur fiscalité immobilière, locale et de leurs taxes d'urbanisme afin de sécuriser leurs bases d'imposition, identifier les dispositifs applicables et payer le juste montant.
Une offre complète bâtie sur 25 ans d'expertise
C’est fort de 25 ans d’expertise que nous avons bâti une offre de service complète pour alléger votre fiscalité et répondre aux enjeux fiscaux à travers différents axes.
Fiscalité locale
Taxe foncière (TFPB) et cotisation foncière des entreprises (CFE)
Analyse des bases d’imposition, vérification des méthodes d’évaluation, des surfaces et des équipements, sécurisation des bases et accompagnement dans les réclamations.
Fiscalité immobilière
Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS)
Analyse des surfaces taxables, vérification de la qualification des locaux, sécurisation de l’assiette d’imposition et accompagnement dans les réclamations.
Fiscalité de l'urbanisme
Taxe d’aménagement (TA) et taxe d’archéologie préventive (TAP)
Vérification des surfaces taxables, des exonérations et des modalités de calcul, sécurisation des taxes dues lors de vos opérations de construction, d’extension ou d’aménagement.
Préserver sa trésorerie dans un contexte sous pression
40%
des réclamations fiscales concernent les impôts locaux
Une erreur de classement, de surface ou de méthode d’évaluation peut avoir un impact durable sur le montant de votre taxe foncière et de votre CFE.
Méthode d’évaluation, surfaces retenues, équipements intégrés aux bases d’imposition ou encore évolution de vos locaux : de nombreux paramètres peuvent influencer le montant de vos taxes.
Une revue régulière de votre situation permet de sécuriser vos bases d’imposition et de s’assurer que vous acquittez le juste montant.
La fiscalité locale représente un poste de charges durable pour les entreprises. Son montant repose sur des règles d’évaluation complexes qui évoluent au fil de la vie de chaque établissement. Chaque site est évalué individuellement selon ses caractéristiques : méthode d’évaluation retenue, nature des locaux, surfaces, équipements, installations techniques ou encore dispositifs d’exonération applicables. Ces éléments déterminent directement le montant de la taxe foncière, de la CFE et des autres impositions locales.
Une extension, des travaux, de nouveaux investissements ou une évolution de l’activité peuvent modifier durablement vos bases d’imposition. Une revue régulière permet de sécuriser ces bases, de vérifier que chaque établissement est correctement évalué et de s’assurer que vous acquittez le juste montant.
Sécuriser vos taxes dès la conception de vos opérations
Notre approche
Nos experts interviennent avant ou après l’émission des titres de perception pour sécuriser vos taxes d’urbanisme.
Tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement peut générer des taxes d’urbanisme. Leur montant dépend notamment des surfaces taxables, de la nature des ouvrages réalisés, des exonérations applicables et des taux votés par les collectivités.
Une erreur dans les surfaces déclarées, la qualification des locaux ou l’application des dispositifs d’exonération peut entraîner un surcoût significatif dès la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
Une revue des calculs avant ou après l’émission des titres de perception permet de sécuriser ces taxes et de vérifier que seuls les montants réellement dus sont acquittés.
Sécuriser les taxes liées à votre patrimoine immobilier
Une revue régulière pour sécuriser durablement
Une revue régulière permet de vérifier la correcte qualification de vos locaux, les surfaces imposables déclarées et l’application des dispositifs d’allègement.
Les entreprises peuvent être soumises à différentes taxes immobilières selon la nature, l’usage et la localisation de leurs locaux. C’est notamment le cas de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS).
L’assujettissement, les surfaces retenues, les catégories de locaux ou les exonérations applicables peuvent avoir un impact direct sur le montant dû.
Une revue régulière permet de vérifier la correcte qualification de vos locaux, les surfaces imposables déclarées et l’application des dispositifs d’allègement afin de sécuriser durablement votre fiscalité immobilière.
Nos audits portent sur l'ensemble des paramètres qui déterminent votre fiscalité
Bases et méthodes d’évaluation
Contrôle des méthodes d’évaluation, des valeurs retenues et des paramètres utilisés pour calculer vos impositions.
Caractéristiques des biens
Vérification des surfaces, de la qualification des locaux, des équipements et des changements susceptibles d’impacter votre fiscalité.
Déclarations et données fiscales
Analyse des déclarations transmises à l’administration et contrôle de leur cohérence avec la réalité de votre patrimoine.
Évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Prise en compte des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles pouvant avoir un impact sur votre fiscalité.
Chaque impôt repose sur des règles de calcul, des déclarations et des paramètres d’évaluation qui lui sont propres. Nos experts analysent l’ensemble de ces éléments afin de vérifier la conformité de votre situation et de sécuriser vos bases d’imposition.
Selon les taxes concernées, nos audits portent notamment sur les points suivants :
Notre accompagnement au long cours
Des experts pour accompagner vos décisions
Veille réglementaire et jurisprudentielle
Décryptage des nouvelles dispositions fiscales
Accompagnement lors des acquisitions, extensions et restructurations
Assistance en cas de contrôle ou de réclamation
Notes d’analyse et recommandations personnalisées
Liens et communication avec les administrations
Collaboration étroite avec nos avocats partenaires
Nos consultants fiscalistes vous accompagnent dans la durée en suivant l’évolution de votre patrimoine immobilier, de vos investissements et de vos restructurations afin de sécuriser durablement votre fiscalité.
Vous avez besoin d’une gestion solide et fiable de votre trésorerie pour permettre la croissance de votre entreprise ? Notre division performance financière, composée de consultants fiscalistes et d’avocats, a pour mission de sécuriser votre environnement fiscal grâce à un haut niveau d’expertise et un accompagnement personnalisé.
Depuis deux décennies, nos fiscalistes et avocats partenaires conseillent les directions financières, fiscales et juridiques dans la sécurisation de leur fiscalité locale. Ils assurent une veille en continue afin de permettre à vos équipes d’être en conformité et vous épauler face à vos défis actuels et futurs.
Des résultats concrets et mesurables
d’économies annuelles sécurisées
Réduction de 85 % d’un redressement de taxe foncière et de CFE après révision des bases d’imposition.
remboursés
Valeur locative plancher appliquée à tort dans le cadre d’un crédit-bail immobilier. Remboursement obtenu après intervention de nos équipes.
≈ 2 M€
de dégrèvements obtenus
Mobilisation des dispositifs de dégrèvement liés aux travaux d’économie d’énergie et d’accessibilité d’un parc immobilier.
Des revirements jurisprudentiels majeurs en faveur des entreprises
Quelques jurisprudences obtenues
Arrêt GKN Driveline
Arrêt Rousseau
Les experts fiscalistes de G.A.C. Group, aux côtés de leurs cabinets d’avocats partenaires, ont contribué à plusieurs décisions de justice majeures qui ont durablement fait évoluer la fiscalité des entreprises.
Parmi elles, l’arrêt GKN Driveline, rendu par le Conseil d’État après plus de sept années de contentieux, constitue un revirement de jurisprudence majeur en faveur des établissements industriels.
Ce que disent nos clients
G.A.C. Group en chiffres
97,5%
93,5%
4,5/5
Payer le juste montant commence par un audit de votre fiscalité
Échangez avec nos experts pour analyser votre situation, sécuriser vos bases d’imposition et identifier les leviers adaptés à votre patrimoine immobilier.
Questions fréquentes sur la fiscalité locale, immobilière et de l’urbanisme
Quelles taxes sont couvertes par un audit de fiscalité locale et immobilière ?
L’audit peut couvrir la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB, la cotisation foncière des entreprises ou CFE et les taxes annexes. Il peut également porter sur la taxe d’aménagement, la taxe d’archéologie préventive et la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement, appelée TSB ou TSBCS. Chaque taxe repose sur des règles de calcul, des surfaces, des catégories et des délais de réclamation spécifiques.
Quelles erreurs peuvent entraîner une taxe foncière ou une CFE trop élevée ?
Une surtaxation peut résulter d’une surface erronée, d’une mauvaise catégorie de local, d’un changement d’activité non pris en compte ou d’une méthode d’évaluation inadaptée. Pour les établissements industriels, la qualification des biens et des équipements peut également modifier fortement la valeur locative. L’audit permet de rapprocher les données fiscales de la réalité du site, des plans, des immobilisations et des déclarations transmises à l’administration.
Jusqu’à quand peut-on réclamer pour la taxe foncière ou la CFE ?
Une réclamation concernant la taxe foncière ou la CFE doit généralement être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement. Une taxe foncière ou une CFE mise en recouvrement en 2025 peut donc être contestée jusqu’au 31 décembre 2026. Pour une imposition mise en recouvrement en 2026, la date limite est le 31 décembre 2027.
Quel est le délai pour contester une taxe d’aménagement ou une taxe d’archéologie préventive ?
Les réclamations portant sur la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive suivent le régime des impôts directs locaux. Elles doivent en principe être déposées au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement du titre de perception. Ainsi, une taxe mise en recouvrement en 2026 peut être contestée jusqu’au 31 décembre 2027. La taxe d’archéologie préventive est soumise aux mêmes règles de réclamation.
Jusqu’à quand peut-on demander le remboursement de la taxe sur les bureaux ou TSBCS ?
La TSBCS est déclarée et acquittée spontanément. En principe, les réclamations doivent être déposées jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle du paiement de la taxe ou de la notification de l’avis de mise en recouvrement, selon le cas applicable. Ainsi, une taxe acquittée en 2026 peut généralement être contestée jusqu’au 31 décembre 2028, sous réserve de la date exacte retenue comme point de départ. Le régime contentieux peut varier selon la localisation des locaux, notamment entre l’Île-de-France et certaines communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce qui nécessite une vérification au cas par cas.
Comment se déroule un audit de fiscalité locale, immobilière ou de l’urbanisme ?
L’audit commence par la collecte des avis d’imposition, des déclarations fiscales, des plans, des autorisations d’urbanisme, des documents cadastraux et des données relatives aux immobilisations. Les bases d’imposition, les surfaces, les catégories de locaux, les méthodes d’évaluation et les exonérations applicables sont ensuite contrôlées. Lorsque des anomalies sont identifiées, une réclamation argumentée peut être préparée et transmise à l’administration. Notre rémunération est alors directement liée aux économies effectivement obtenues. La mission permet également de fiabiliser les bases futures afin d’éviter que les erreurs constatées ne se reproduisent sur les exercices suivants.
Articles en relation
