Pourquoi le 31 décembre constitue-t-il une échéance à surveiller ?
À l’approche du 31 décembre, l’enjeu est d’abord d’identifier les droits encore ouverts. Certaines impositions peuvent arriver au terme de leur délai normal de réclamation. Cette revue de fin d’année permet ainsi de ne pas laisser expirer des droits encore mobilisables, mais aussi de vérifier les principaux éléments qui déterminent le niveau d’imposition supporté par l’entreprise.
Fiscalité locale & énergie : les vérifications à mener avant le 31 décembre 2026
Fiscalité locale : les principaux contrôles à mener
Contrôler les bases d’imposition
Taxe foncière et CFE reposent sur plusieurs paramètres : méthode d’évaluation, surfaces, catégorie des locaux, immobilisations… L’objectif est de vérifier que les données retenues correspondent bien à la réalité de vos établissements.
Vérifier ce qui peut encore être déposé
Avant de se concentrer sur 2026, il est utile d’identifier les impositions antérieures pour lesquelles une réclamation ou une demande de dégrèvement peut encore être engagée.
Faire le point sur les changements intervenus en 2026
Travaux, extension, fermeture, changement d’affectation ou transfert d’activité : les évolutions intervenues au cours de l’année peuvent avoir des conséquences fiscales et déclaratives à prendre en compte.
Fiscalité de l’énergie : quels contrôles mener avant la fin de l’année ?
Identifier les remboursements encore ouverts
Pour l’électricité, le gaz naturel ou certains produits pétroliers, les délais de remboursement varient selon la période concernée et le dispositif applicable.
Avant le 31 décembre, la priorité consiste à identifier les périodes arrivant à échéance, réunir les justificatifs, valider l’éligibilité et déposer les demandes nécessaires dans les délais.
Vérifier que le bon régime fiscal est appliqué
Une même énergie peut être soumise à une fiscalité différente selon l’activité de l’entreprise et l’usage qui en est fait.
La revue doit notamment permettre de confronter :
- L’activité réelle du site ;
- Les consommations et leurs usages ;
- Les procédés et équipements concernés ;
- Les éventuels critères économiques ;
- Le tarif effectivement facturé ;
- Les attestations et formalités appliquées.
Préparer 2027
Les contrôles de fin 2026 doivent également permettre de sécuriser le régime appliqué à compter du 1er janvier 2027 et, lorsque cela est nécessaire, de préparer les nouvelles attestations ou adaptations de paramétrage.
Ce que vous retiendrez du webinar
À l’issue de ce webinar, vous serez en mesure de :
Identifier les principaux droits ou demandes à examiner avant le 31 décembre ;
Repérer les données à contrôler dans vos bases de fiscalité locale ;
Vérifier les principaux critères d’application des régimes de fiscalité énergétique ;
Identifier les documents nécessaires à une revue ;
Préparer les actions à engager pour sécuriser vos futures impositions.
À qui s’adresse ce webinar ?
Ce webinar s’adresse notamment aux directions financières, fiscales, comptables, immobilières, énergie et achats, ainsi qu’aux directions générales impliquées dans le suivi des charges fiscales et énergétiques de leur organisation.
Experts intervenants
Aymeric GIVORD
Expert en fiscalité locale chez G.A.C. Group
Consultant en fiscalité locale depuis 2002, Aymeric accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs bases d’imposition relatives aux établissements industriels, locaux professionnels et actifs immobiliers. En collaboration avec des avocats et universitaires reconnus, il a contribué à des décisions majeures du Conseil d’État, dont les arrêts GKN Driveline et SAS Rousseau. Il intervient aux côtés des entreprises pour les conseiller et les accompagner, notamment lors de procédures contentieuses.
Esra GÜLER
Experte en fiscalité de l’énergie chez G.A.C. Group
Avec plusieurs années d’expérience en fiscalité de l’énergie, Esra accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs impositions et l’identification des dispositifs fiscaux adaptés à leur activité. Grâce à sa connaissance des régimes fiscaux applicables à l’électricité, au gaz et aux produits pétroliers, elle intervient aussi bien en phase de diagnostic que dans la mise en œuvre opérationnelle des démarches de régularisation et de remboursement. Lors de ce webinar, elle partagera son expertise et les principaux points de vigilance pour vérifier les régimes fiscaux appliqués aux consommations d’énergie, identifier d’éventuels trop-payés et les possibilités de remboursement.