L’Assurance Maladie simplifie l’accès au questionnaire risques professionnels. Une évolution à anticiper dès maintenant pour sécuriser vos dossiers AT/MP.
À compter du 31 mars 2026, les employeurs n’auront plus besoin de jongler avec plusieurs plateformes pour gérer leurs dossiers accidents du travail et maladies professionnelles. L’Assurance Maladie unifie, en effet, les accès autour d’un portail unique. Avant de comprendre ce que cela changer et comment s’y préparer, reprenons en précisant ce qu’est le questionnaire et son intérêt.
Pourquoi le questionnaire risques professionnels est-il crucial pour votre taux de cotisation AT/MP ?
Le questionnaire risques professionnels intervient lors de la phase d’instruction d’un dossier AT/MP. Il permet à l’Assurance Maladie d’analyser les circonstances de l’événement, les conditions d’exposition au risque, et de statuer sur son caractère professionnel.
Pour l’employeur, les enjeux sont loin d’être anodins :
- Les réponses fournies peuvent influencer la reconnaissance ou non du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie au titre de la législation professionnelle,
- L’issue du dossier a un impact direct sur le taux de cotisation AT/MP — et donc sur la masse salariale,
- Une réponse incomplète ou imprécise peut fragiliser la position juridique de l’entreprise
En d’autres termes, bien renseigner ce questionnaire est un acte de gestion à part entière, pas une simple case à cocher.
Net-entreprises.fr devient le portail unique de gestion AT/MP au 31 mars 2026
Jusqu’à présent, le questionnaire risques professionnels était accessible via une plateforme dédiée, avec des identifiants propres. À partir du 31 mars 2026, net-entreprises.fr devient le point d’entrée unique pour l’ensemble des démarches AT/MP :
- La déclaration d’accident du travail (DAT)
- Le suivi des dossiers AT/MP
- Le remplissage du questionnaire risques professionnels
L’objectif est clair : réduire la dispersion des accès, fluidifier les échanges avec l’Assurance Maladie et limiter les erreurs liées à la multiplicité des outils.
Comment obtenir votre habilitation DAT sur net-entreprises avant la date butoir ?
L’accès à ce nouveau dispositif n’est pas automatique. Pour en bénéficier, le profil concerné sur net-entreprises.fr devra être habilité au service « DAT : déclaration d’accident de travail ou de trajet », accessible depuis la rubrique « Gestion de votre compte ».
L’Assurance Maladie s’engage à traiter les demandes d’habilitation sous 48 heures. Mais compte tenu des délais administratifs internes propres à chaque entreprise, il est vivement conseillé d’anticiper cette démarche avant la fin mars 2026.
4 conseils d'experts pour optimiser la gestion de vos accidents du travail et maladies professionnelles
La simplification d’accès est une bonne nouvelle, mais elle ne remplace pas une gestion rigoureuse en interne. Voici les actions à engager sans tarder :
- Vérifiez les habilitations sur net-entreprises.fr : identifiez qui, dans votre organisation, doit être habilité au service DAT et lancez la demande
- Désignez les personnes en charge du remplissage et du suivi des questionnaires risques professionnels
- Formalisez un processus interne de collecte d’informations : témoignages, analyses de poste, documents utiles à la constitution du dossier
- Centralisez l’historique de vos dossiers AT/MP pour nourrir votre stratégie de prévention et anticiper les impacts sur votre taux de cotisation
Simplification de la procédure AT/MP : anticipez dès maintenant
La bascule vers net-entreprises.fr au 31 mars 2026 est une simplification bienvenue pour les équipes RH et paie. Elle est aussi l’occasion de remettre à plat vos pratiques internes sur la gestion des risques professionnels, un levier trop souvent sous-estimé dans le pilotage des coûts RH.
Chez G.A.C. Group, nous accompagnons les entreprises dans le pilotage des risques professionnels. N’attendez pas la date butoir pour agir.
Anticipez le changement : sécurisez vos dossiers AT/MP
La migration vers net-entreprises ne s’improvise pas. Entre conformité juridique et impact sur votre taux de cotisation, chaque détail compte. Nos experts vous aident à auditer vos processus actuels pour éviter toute hausse de vos coûts RH.
