Infos pratiques
Public, prérequis et modalités
Public concerné
- Responsables RSE, environnement ou QHSE
- Responsables affaires réglementaires ou conformité
- Responsables achats
- Responsables supply chain, logistique ou expéditions
- Responsables packaging, R&D ou industrialisation
- Responsables finance ou contrôle de gestion
- Toute personne impliquée dans la gestion, la conception, l’achat, la mise sur le marché ou le suivi des emballages
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire.
La formation s’adresse aussi bien aux personnes souhaitant acquérir les fondamentaux réglementaires qu’aux équipes déjà engagées dans la mise en conformité de leurs emballages.
Modalités pédagogiques
- Apports réglementaires et méthodologiques
- Décryptage des principales échéances applicables aux emballages
- Études de cas sur des emballages représentatifs
- Atelier pratique de qualification des emballages
- Travail en sous-groupes sur les responsabilités et les données à collecter
- Construction d’un plan d’action de mise en conformité
Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
Comprendre la logique et l’articulation entre la loi AGEC, le règlement PPWR et la REP Emballages professionnels.
Identifier le rôle et les responsabilités de l’entreprise selon les emballages et les flux concernés.
Distinguer les emballages relevant des différentes filières et identifier les obligations associées.
Comprendre les principales exigences du PPWR et les échéances à intégrer dans sa feuille de route.
Identifier les données nécessaires aux futures déclarations et au calcul des éco-contributions.
Comprendre comment les exigences de recyclabilité, de réduction à la source et de contenu recyclé font évoluer les pratiques d’écoconception.
Prioriser les actions à engager et structurer un plan d’action partagé entre les différents métiers de l’entreprise.
Programme
Le déroulé de la formation
Comprendre le cadre réglementaire et qualifier ses emballages
Comprendre l’articulation entre AGEC, PPWR et REP Emballages professionnels
- Panorama des réglementations applicables aux emballages.
- Comprendre leurs objectifs respectifs et leur articulation.
- Identifier les rôles de fabricant, importateur, producteur ou metteur sur le marché et les responsabilités associées.
- Faire le point sur les principales échéances réglementaires à intégrer dans sa feuille de route.
Maîtriser la REP Emballages professionnels
- Comprendre le périmètre de la filière REP Emballages professionnels.
- Distinguer emballages ménagers et emballages professionnels.
- Identifier le producteur responsable selon les flux et la fonction de l’emballage.
- Comprendre le traitement des importations, des flux intragroupe et l’articulation avec les autres filières REP.
- Comprendre le principe des éco-contributions et de l’éco-modulation.
- Identifier les données qui devront être collectées et fiabilisées.
Atelier pratique : qualifier ses emballages
À partir de cas concrets, les participants apprennent à déterminer le statut d’un emballage, le rôle de l’entreprise et les obligations qui en découlent.
Anticiper les exigences PPWR et construire son plan d’action
Comprendre les exigences du règlement PPWR
- Décrypter le calendrier d’application du règlement et ses principales échéances.
- Identifier les obligations relatives à la conformité des emballages.
- Comprendre les exigences à venir en matière de recyclabilité, de contenu recyclé et de réduction des emballages.
- Distinguer les obligations déjà applicables, celles dont l’entrée en vigueur est programmée et celles dépendant encore de textes d’application.
- Identifier les éventuelles exemptions ou dispositions spécifiques à prendre en compte selon son activité.
Écoconception : comprendre les passerelles entre REP, PPWR et ESPR
- Comprendre comment les différents textes convergent vers une évolution de la conception des emballages.
- Identifier le lien entre éco-modulation des contributions et amélioration de la conception des emballages.
- Anticiper les exigences PPWR à horizon 2030.
- Comprendre les principales passerelles avec le règlement européen sur l’écoconception des produits durables (ESPR).
Atelier : construire son plan d’action
- Identifier les actions à engager à court et moyen terme.
- Déterminer les données à collecter et les responsabilités de chaque métier.
- Identifier les interdépendances entre achats, supply chain, affaires réglementaires, environnement, packaging et finance.
- Prioriser les actions selon les différentes échéances réglementaires.
- Poser les bases d’une feuille de route de mise en conformité.
À l'issue de la formation, chaque participant repart avec :
Une grille de qualification des emballages et sa méthode d’utilisation, afin de pouvoir analyser progressivement son portefeuille d’emballages.
Une trame de plan d’action permettant de structurer les actions à mener, les responsabilités internes et les principales échéances.
Un mémo réglementaire daté reprenant l’état du cadre applicable au moment de la formation.
Pour aller plus loin...
Préparation personnalisée de la formation
En amont de la formation, nos experts peuvent analyser une sélection de 3 à 5 emballages de l’entreprise afin de les intégrer directement aux cas pratiques de la journée.
Demi-journée d’application
Une session complémentaire peut être organisée après la formation pour accompagner les équipes dans l’application de la méthode à leur portefeuille réel d’emballages, vérifier les qualifications réalisées, consolider leur feuille de route et réaliser une première estimation des éco-contributions lorsque les données et barèmes nécessaires sont disponibles.
Votre formatrice
Erika SU
Consultante RSE chez Kiosk (G.A.C. Group)
Ingénieure diplômée de l’ENSTA ParisTech, titulaire d’un MBA Management de la RSE et de la Performance des Organisations (De Vinci Executive Education), Erika accompagne depuis 2023 des entreprises de toutes tailles dans le déploiement d’une IA responsable au service de leur démarche RSE : de la mesure des impacts environnementaux des cas d’usage jusqu’à la mise en place d’une gouvernance IA et d’une feuille de route de déploiement. Elle intervient sur des projets couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques de l’IA, avec une expertise particulière sur l’articulation entre exigences réglementaires et engagements RSE.
L'expertise G.A.C. Group
Catalogue
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