ISO 50001 : décrochez votre certification avant le 11 octobre 2027

Dès 23,6 GWh de consommation annuelle moyenne d'énergie finale, un système de management de l'énergie certifié devient obligatoire. G.A.C. Group vous accompagne de l'évaluation de votre maturité jusqu'à l'audit de certification.

23,61

GWh par an de consommation annuelle moyenne d'énergie finale : seuil à partir duquel un SMÉ certifié est obligatoire

20274

date limite de certification : le 11 octobre 2027 pour les entreprises concernées

80 %3

au moins de l'énergie finale doit être couverte par le périmètre du SMÉ

20 %5

de la facture énergétique annuelle HT en prime PRO-SMEn, plafonnée à 40 000 € HT

4 étapes

de l'évaluation de votre maturité à l'audit de certification

1. Article L233-1 du code de l'énergie : Légifrance

2. Article D233-4 du code de l'énergie : Légifrance

3. Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 (art. D233-2 du code de l'énergie), en vigueur depuis le 1er janvier 2026

4. Ministère de la Transition écologique : audit énergétique des entreprises

5. ADEME : mise en place de systèmes de management de l'énergie

Êtes-vous concerné ?

À savoir

Le seuil s'apprécie par SIREN, et non à l'échelle du groupe, sur la moyenne des consommations des trois dernières années civiles, toutes énergies confondues : électricité, gaz, fioul, carburant, biomasse, bois, etc.

Un SMÉ certifié qui couvre toutes les activités du périmètre dispense aussi de l'audit énergétique réglementaire.2

Une norme devenue obligation

L'ISO 50001 définit les exigences d'un système de management de l'énergie (SMÉ). Publiée en 2011 et révisée en 2018, elle était jusqu'ici volontaire. Avec la directive (UE) 2023/1791, transposée par la loi DDADUE du 30 avril 2025, l'assujettissement dépend de la consommation et non plus de la taille de l'entreprise.1

Dès 23,6 GWh par an

Un SMÉ certifié par un organisme accrédité est obligatoire, au plus tard le 11 octobre 2027.1

Périmètre et plan d'action

Le SMÉ couvre au moins 80 % de l'énergie finale, et un plan d'action est publié dans le rapport annuel de l'entreprise.1

Dès 2,75 GWh par an

Un audit énergétique réglementaire est à réaliser tous les quatre ans, sauf si un SMÉ certifié couvre l'ensemble des activités du périmètre.2

Exemple de calcul

Avec 32, 26 et 25 GWh en 2023, 2024 et 2025, la moyenne est d'environ 27,7 GWh : l'entreprise est soumise à l'ISO 50001. Avec 3,2, 2,6 et 2,5 GWh, la moyenne est d'environ 2,77 GWh : elle est soumise à l'audit énergétique.

Notre accompagnement en quatre étapes

De l'évaluation de votre maturité à l'audit de certification. Durée indicative : 6 mois à 1 an, selon le périmètre et votre maturité. L'audit de certification externe est réalisé par un organisme accrédité et indépendant, seul habilité à délivrer le certificat.

1

Évaluer votre maturité

Statuer sur l'ensemble de vos enjeux énergétiques, comprendre la maturité de votre équipe énergie et mesurer le travail restant avant la certification.

Ce que nous faisons

Visite du site et première réunion avec l'équipe énergie

Évaluation de chaque chapitre de la norme

Début de la collecte des données énergétiques

Recueil des informations pour construire l'accompagnement

Vous recevez

Analyse de maturité par chapitre de la norme

Synthèse des écarts à combler

Plan de travail de l'accompagnement

2

Déployer votre SMÉ

Construire un SMÉ conforme et opérationnel, rendre chaque exigence de la norme compréhensible et ancrer les pratiques dans vos équipes.

Ce que nous faisons

Une réunion toutes les deux semaines, d'une demi-journée ou d'une journée

Retour sur la réunion précédente, puis chapitre(s) du jour

Vulgarisation de chaque chapitre et de ses attentes

Journée en présentiel pour les chapitres les plus complexes

Vous recevez

Présentations de chaque réunion

Outils liés à l'ISO 50001

Informations documentées exigées : revue énergétique, UES, IPÉ, plans d'action

3

Réaliser un audit à blanc

Faire le bilan avant l'audit de certification, mesurer les progrès depuis l'analyse de maturité et mettre vos équipes en condition d'audit.

Ce que nous faisons

Audit à blanc ou audit croisé, environ un mois avant la certification

Mené par un partenaire indépendant de l'accompagnant

Revue de tous les chapitres de la norme

Réponse à l'exigence d'audit interne de la norme

Vous recevez

Rapport d'audit à blanc

Points forts et axes d'amélioration par chapitre

Remarques et non-conformités identifiées

4

Corriger les écarts

Lever toutes les non-conformités, finaliser la documentation du SMÉ et aborder l'audit de certification sereinement.

Ce que nous faisons

Correction des écarts relevés lors de l'audit à blanc

Mise à jour des derniers documents

Préparation des équipes à l'audit de certification

Coordination avec l'organisme certificateur choisi

Vous recevez

Plan de correction des écarts

Documentation du SMÉ finalisée

Dossier prêt pour l'audit de certification

La certification n'est qu'un point de départ

Au-delà de la conformité, le SMÉ installe une gouvernance durable de l'énergie : audits de surveillance annuels, renouvellement tous les 3 ans et plan d'action publié chaque année.

Rester compétitif

Réduire sa dépendance énergétique sécurise les marges face à la volatilité des prix et protège la compétitivité sur le long terme.

Pérenniser ses économies

Le pilotage par les IPÉ rend les dérives visibles et sécurise les gains, souvent dès les actions à faible coût : réglages, pilotage, sobriété.

Orienter ses investissements

La revue énergétique et les UES orientent les investissements là où l'impact est le plus fort, et la performance énergétique entre dans les critères d'achat.

Accéder à des financements

PRO-SMEn, CEE, aides ADEME : un SMÉ structuré facilite l'accès aux dispositifs qui réduisent le reste à charge.

Valoriser sa démarche RSE

Le SMÉ fédère les équipes autour d'objectifs concrets et alimente votre reporting extra-financier et votre bilan carbone.

Financer votre démarche

La certification et les actions d'amélioration qui en découlent peuvent être en partie financées. L'éligibilité dépend de votre profil et des conditions en vigueur.

Prime PRO-SMEn

Une prime égale à 20 % de la facture énergétique annuelle HT des sites certifiés ISO 50001, plafonnée à 40 000 € HT par entreprise, sous réserve d'éligibilité. Le programme CEE PRO-SMEn est porté par l'ATEE.

Inscription auprès de l'ATEE

Obtention de la certification ISO 50001

Demande de prime dans les 18 mois suivant l'inscription

Pour les entreprises consommant au moins 23,6 GWh/an, demande déposée au plus tard le 31 mai 2028

Attention : le programme est actuellement saturé. La demande dépasse l'enveloppe disponible et de nombreuses entreprises sont encore sur liste d'attente.

Certificats d'économies d'énergie

Les travaux identifiés par le SMÉ peuvent être financés en partie par les CEE, selon les fiches d'opérations standardisées. Ce financement est distinct de la prime PRO-SMEn.

Analyse du besoin et vérification d'éligibilité

Estimation des économies d'énergie standardisées (kWhcumac)

Estimation du montant de la prime CEE

Préparation du dossier technique

Transmission à un obligé ou valorisateur

Suivi administratif et clôture

Pourquoi choisir G.A.C. Group ?

Une expertise historique du financement public

Depuis plus de 20 ans, G.A.C. Group accompagne les entreprises dans la mobilisation des financements, dont PRO-SMEn et les CEE pour la transition énergétique.

Une expertise technique de terrain

Procédés industriels, utilités (froid, vapeur, air comprimé), récupération de chaleur : nous identifions des gains d'efficacité énergétique concrets.

Une maîtrise réglementaire complète

ISO 50001, audit énergétique réglementaire, décrets Tertiaire et BACS, CEE : nous sécurisons votre conformité et anticipons les évolutions.

Une approche adaptée à votre maturité

Sites industriels ou tertiaires, mono ou multi-sites : la méthode s'adapte à votre périmètre, à vos ressources et à votre point de départ.

Un SMÉ pensé dans la durée

Revue énergétique, IPÉ et audits de surveillance : vos obligations deviennent un levier d'économies récurrentes et de maîtrise des risques.

Ils nous font confiance

Forsee Power

Fabricant de batteries pour la mobilité électrique

Ideol

Concepteur de fondations flottantes pour l'éolien offshore

Sediver

Fabricant d'isolateurs électriques en verre trempé pour les réseaux d'énergie

Dillinger France

Fabricant de tôles et brames en acier pour l'industrie lourde

Apollon Solar

Concepteur de technologies photovoltaïques et de silicium solaire à haut rendement

Enertime

Concepteur de solutions de valorisation de chaleur fatale et de géothermie

Atlantic

Fabricant de solutions de chauffage, climatisation et production d'eau chaude

FHE Ingénierie

Bureau d'études en ingénierie thermique et énergétique du bâtiment

S Tile

Fabricant de modules photovoltaïques intégrés aux toitures et façades

S Tile

Fabricant de modules photovoltaïques intégrés aux toitures et façades

Saint Gobain

Financement de l'innovation

Dior Parfum

Financement de l'innovation

Avril

Financement, stratégie de l'innovation, audit de charges sociales

Croix Rouge Française

Prévention des risques

Guerlain

Financement de l'innovation

Galeries Lafayette

Galeries Lafayette

Gestion des risques professionnels

Tata Steel

Fiscalité énergétique

Decathlon

Financement de l'innovation

Engie

Fiscalité locale

Unither Pharma

Financement de l'innovation

Stago

Financement de l'innovation

Orange

Financement de l'innovation

Eiffage

Fiscalité locale

Eurecia

Financement de l'innovation

Galeries Lafayette

Galeries Lafayette

Prévention des risques

Ifremer

Accélération de l'innovation

Galeries Lafayette

Galeries Lafayette

Prévention des risques

Balt

Accompagnement CSRD

Interreg

Etudes économiques et innovation

Habitat confortable

Fiscalité locale

electra kiosk

Electra

Politique RSE

Legal Digital

Accompagnement VS

Securitas

Gestion des risques professionnels

kering logo png

Kering

Audit de charges sociales

Casa

Audit de charges sociales

Starbucks

Audit des charges sociales

Neurones

Audit de charges sociales

Banque Palatine

Audit de charges sociales

VPK

Gestion des risques professionnels

Faisons le point sur votre démarche ISO 50001

Sites, consommations, démarches existantes et interlocuteurs : un premier échange nous permet de qualifier votre périmètre.

Demander un échange avec un expert

Une vue d'ensemble de l'ISO 50001

Retrouvez notre webinar sur les échéances 2027, la certification et les étapes pour y préparer votre organisation.

Découvrir le webinar ISO 50001

Questions fréquentes sur l'ISO 50001

L'ISO 50001 est-elle obligatoire ?

Oui, pour les personnes morales dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh : elles doivent mettre en œuvre un système de management de l'énergie certifié, au plus tard le 11 octobre 2027. Cette obligation découle de la loi DDADUE du 30 avril 2025, qui transpose la directive (UE) 2023/1791.

Source : article L233-1 du code de l'énergie (Légifrance)

Comment calculer mon seuil d'assujettissement ?

Le calcul s'effectue par SIREN, et non à l'échelle du groupe, sur la moyenne des consommations des trois dernières années civiles, toutes énergies confondues : électricité, gaz, fioul, carburant, biomasse, bois, etc. À partir de 2,75 GWh, vous êtes soumis à l'audit énergétique réglementaire. À partir de 23,6 GWh, vous devez mettre en place un SMÉ certifié.

Source : article L233-1 du code de l'énergie (Légifrance)

Quelle différence entre l'audit énergétique et l'ISO 50001 ?

L'audit énergétique réglementaire est à réaliser tous les quatre ans à partir de 2,75 GWh par an. L'ISO 50001 est un système de management de l'énergie, c'est-à-dire une démarche d'amélioration continue de la performance énergétique. Si un SMÉ certifié couvre toutes les activités du périmètre, l'entreprise est exemptée de l'audit énergétique.

Source : article D233-4 du code de l'énergie (Légifrance)

Combien de temps dure l'accompagnement ?

La durée indicative est de 6 mois à 1 an, selon le périmètre et votre maturité. Elle comprend l'évaluation de maturité, le déploiement du SMÉ avec une réunion toutes les deux semaines, l'audit à blanc environ un mois avant la certification, puis la correction des écarts.

Qui délivre le certificat ISO 50001 ?

Le certificat est délivré par un organisme de certification accrédité et indépendant, à l'issue de l'audit de certification externe. G.A.C. Group prépare vos équipes à cet audit et coordonne les échanges avec l'organisme que vous avez choisi.

Source : article L233-1 du code de l'énergie (Légifrance)

Peut-on financer sa certification ISO 50001 ?

Oui. La prime PRO-SMEn, portée par l'ATEE, est égale à 20 % de la facture énergétique annuelle HT des sites certifiés, plafonnée à 40 000 € HT par entreprise, sous réserve d'éligibilité. Les travaux identifiés par le SMÉ peuvent aussi être financés en partie par les certificats d'économies d'énergie (CEE), de façon distincte.

Source : ADEME

Que se passe-t-il après la certification ?

La certification n'est qu'un point de départ : le SMÉ donne lieu à des audits de surveillance annuels, à un renouvellement tous les trois ans et à la publication d'un plan d'action chaque année dans le rapport annuel de l'entreprise.

Source : article L233-1 du code de l'énergie (Légifrance)

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