ISO 50001 : décrochez votre certification avant le 11 octobre 2027
Dès 23,6 GWh de consommation annuelle moyenne d'énergie finale, un système de management de l'énergie certifié devient obligatoire. G.A.C. Group vous accompagne de l'évaluation de votre maturité jusqu'à l'audit de certification.
23,61
GWh par an de consommation annuelle moyenne d'énergie finale : seuil à partir duquel un SMÉ certifié est obligatoire
20274
date limite de certification : le 11 octobre 2027 pour les entreprises concernées
80 %3
au moins de l'énergie finale doit être couverte par le périmètre du SMÉ
20 %5
de la facture énergétique annuelle HT en prime PRO-SMEn, plafonnée à 40 000 € HT
4 étapes
de l'évaluation de votre maturité à l'audit de certification
1. Article L233-1 du code de l'énergie : Legifrance
2. Article D233-4 du code de l'énergie : Legifrance
3. Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 (art. D233-2 du code de l'énergie), en vigueur depuis le 1er janvier 2026
4. Ministère de la Transition écologique : audit énergétique des entreprises
5. ADEME : mise en place de systèmes de management de l'énergie
Êtes-vous concerné ?
À savoir
Le seuil s'apprécie par SIREN, et non à l'échelle du groupe, sur la moyenne des consommations des trois dernières années civiles, toutes énergies confondues : électricité, gaz, fioul, carburant, biomasse, bois, etc.
Un SMÉ certifié qui couvre toutes les activités du périmètre dispense aussi de l'audit énergétique réglementaire.2
Une norme devenue obligation
L'ISO 50001 définit les exigences d'un système de management de l'énergie (SMÉ). Publiée en 2011 et révisée en 2018, elle était jusqu'ici volontaire. Avec la directive (UE) 2023/1791, transposée par la loi DDADUE du 30 avril 2025, l'assujettissement dépend de la consommation et non plus de la taille de l'entreprise.1
Dès 23,6 GWh par an
Un SMÉ certifié par un organisme accrédité est obligatoire, au plus tard le 11 octobre 2027.1
Périmètre et plan d'action
Le SMÉ couvre au moins 80 % de l'énergie finale, et un plan d'action est publié dans le rapport annuel de l'entreprise.1
Dès 2,75 GWh par an
Un audit énergétique réglementaire est à réaliser tous les quatre ans, sauf si un SMÉ certifié couvre l'ensemble des activités du périmètre.2
Calculation example
Avec 32, 26 et 25 GWh en 2023, 2024 et 2025, la moyenne est d'environ 27,7 GWh : l'entreprise est soumise à l'ISO 50001. Avec 3,2, 2,6 et 2,5 GWh, la moyenne est d'environ 2,77 GWh : elle est soumise à l'audit énergétique.
Notre accompagnement en quatre étapes
De l'évaluation de votre maturité à l'audit de certification. Durée indicative : 6 mois à 1 an, selon le périmètre et votre maturité. L'audit de certification externe est réalisé par un organisme accrédité et indépendant, seul habilité à délivrer le certificat.
1
Évaluer votre maturité
Statuer sur l'ensemble de vos enjeux énergétiques, comprendre la maturité de votre équipe énergie et mesurer le travail restant avant la certification.
Ce que nous faisons
Visite du site et première réunion avec l'équipe énergie
Évaluation de chaque chapitre de la norme
Début de la collecte des données énergétiques
Recueil des informations pour construire l'accompagnement
Vous recevez
Analyse de maturité par chapitre de la norme
Synthèse des écarts à combler
Plan de travail de l'accompagnement
2
Déployer votre SMÉ
Construire un SMÉ conforme et opérationnel, rendre chaque exigence de la norme compréhensible et ancrer les pratiques dans vos équipes.
Ce que nous faisons
Une réunion toutes les deux semaines, d'une demi-journée ou d'une journée
Retour sur la réunion précédente, puis chapitre(s) du jour
Vulgarisation de chaque chapitre et de ses attentes
Journée en présentiel pour les chapitres les plus complexes
Vous recevez
Présentations de chaque réunion
Outils liés à l'ISO 50001
Informations documentées exigées : revue énergétique, UES, IPÉ, plans d'action
3
Réaliser un audit à blanc
Faire le bilan avant l'audit de certification, mesurer les progrès depuis l'analyse de maturité et mettre vos équipes en condition d'audit.
Ce que nous faisons
Audit à blanc ou audit croisé, environ un mois avant la certification
Mené par un partenaire indépendant de l'accompagnant
Revue de tous les chapitres de la norme
Réponse à l'exigence d'audit interne de la norme
Vous recevez
Rapport d'audit à blanc
Points forts et axes d'amélioration par chapitre
Remarques et non-conformités identifiées
4
Corriger les écarts
Lever toutes les non-conformités, finaliser la documentation du SMÉ et aborder l'audit de certification sereinement.
Ce que nous faisons
Correction des écarts relevés lors de l'audit à blanc
Mise à jour des derniers documents
Préparation des équipes à l'audit de certification
Coordination avec l'organisme certificateur choisi
Vous recevez
Plan de correction des écarts
Documentation du SMÉ finalisée
Dossier prêt pour l'audit de certification
La certification n'est qu'un point de départ
Au-delà de la conformité, le SMÉ installe une gouvernance durable de l'énergie : audits de surveillance annuels, renouvellement tous les 3 ans et plan d'action publié chaque année.
Rester compétitif
Réduire sa dépendance énergétique sécurise les marges face à la volatilité des prix et protège la compétitivité sur le long terme.
Pérenniser ses économies
Le pilotage par les IPÉ rend les dérives visibles et sécurise les gains, souvent dès les actions à faible coût : réglages, pilotage, sobriété.
Orienter ses investissements
La revue énergétique et les UES orientent les investissements là où l'impact est le plus fort, et la performance énergétique entre dans les critères d'achat.
Accéder à des financements
PRO-SMEn, CEE, aides ADEME : un SMÉ structuré facilite l'accès aux dispositifs qui réduisent le reste à charge.
Valoriser sa démarche RSE
Le SMÉ fédère les équipes autour d'objectifs concrets et alimente votre reporting extra-financier et votre bilan carbone.
Financer votre démarche
La certification et les actions d'amélioration qui en découlent peuvent être en partie financées. L'éligibilité dépend de votre profil et des conditions en vigueur.
Prime PRO-SMEn
Une prime égale à 20 % de la facture énergétique annuelle HT des sites certifiés ISO 50001, plafonnée à 40 000 € HT par entreprise, sous réserve d'éligibilité. Le programme CEE PRO-SMEn est porté par l'ATEE.
Inscription auprès de l'ATEE
Obtention de la certification ISO 50001
Demande de prime dans les 18 mois suivant l'inscription
Pour les entreprises consommant au moins 23,6 GWh/an, demande déposée au plus tard le 31 mai 2028
Attention : le programme est actuellement saturé. La demande dépasse l'enveloppe disponible et de nombreuses entreprises sont encore sur liste d'attente.
Energy saving certificates
Les travaux identifiés par le SMÉ peuvent être financés en partie par les CEE, selon les fiches d'opérations standardisées. Ce financement est distinct de la prime PRO-SMEn.
Analyse du besoin et vérification d'éligibilité
Estimation des économies d'énergie standardisées (kWhcumac)
Estimation du montant de la prime CEE
Préparation du dossier technique
Transmission à un obligé ou valorisateur
Suivi administratif et clôture
Why choose G.A.C. Group?
Une expertise historique du financement public
Depuis plus de 20 ans, G.A.C. Group accompagne les entreprises dans la mobilisation des financements, dont PRO-SMEn et les CEE pour la transition énergétique.
Une expertise technique de terrain
Procédés industriels, utilités (froid, vapeur, air comprimé), récupération de chaleur : nous identifions des gains d'efficacité énergétique concrets.
Une maîtrise réglementaire complète
ISO 50001, audit énergétique réglementaire, décrets Tertiaire et BACS, CEE : nous sécurisons votre conformité et anticipons les évolutions.
Une approche adaptée à votre maturité
Sites industriels ou tertiaires, mono ou multi-sites : la méthode s'adapte à votre périmètre, à vos ressources et à votre point de départ.
Un SMÉ pensé dans la durée
Revue énergétique, IPÉ et audits de surveillance : vos obligations deviennent un levier d'économies récurrentes et de maîtrise des risques.
They trust us
Forsee Power
Fabricant de batteries pour la mobilité électrique
Ideol
Concepteur de fondations flottantes pour l'éolien offshore
Sediver
Fabricant d'isolateurs électriques en verre trempé pour les réseaux d'énergie
Dillinger France
Fabricant de tôles et brames en acier pour l'industrie lourde
Apollon Solar
Concepteur de technologies photovoltaïques et de silicium solaire à haut rendement
Enertime
Concepteur de solutions de valorisation de chaleur fatale et de géothermie
Atlantic
Fabricant de solutions de chauffage, climatisation et production d'eau chaude
FHE Ingénierie
Bureau d'études en ingénierie thermique et énergétique du bâtiment
S Tile
Fabricant de modules photovoltaïques intégrés aux toitures et façades
S Tile
Fabricant de modules photovoltaïques intégrés aux toitures et façades
Saint Gobain
Financement de l'innovation
Dior Parfum
Financement de l'innovation
April
Financement, stratégie de l'innovation, audit de charges sociales
Croix Rouge Française
Prévention des risques
Guerlain
Financement de l'innovation
Galeries Lafayette
Management of occupational risks
Tata Steel
Energy taxation
Decathlon
Financement de l'innovation
Engie
Local taxation
Unither Pharma
Financement de l'innovation
Stago
Financement de l'innovation
Orange
Financement de l'innovation
Eiffage
Local taxation
Eurecia
Financement de l'innovation
Galeries Lafayette
Prévention des risques
Ifremer
Accélération de l'innovation
Galeries Lafayette
Prévention des risques
Balt
Accompagnement CSRD
Interreg
Etudes économiques et innovation
Habitat confortable
Local taxation
Electra
Politique RSE
Legal Digital
Accompagnement VS
Securitas
Management of occupational risks
Kering
Social security audit
Casa
Social security audit
Starbucks
Social security audit
Neurons
Social security audit
Palatine Bank
Social security audit
VPK
Management of occupational risks
Faisons le point sur votre démarche ISO 50001
Sites, consommations, démarches existantes et interlocuteurs : un premier échange nous permet de qualifier votre périmètre.
Demander un échange avec un expertUne vue d'ensemble de l'ISO 50001
Retrouvez notre webinar sur les échéances 2027, la certification et les étapes pour y préparer votre organisation.
Découvrir le webinar ISO 50001Questions fréquentes sur l'ISO 50001
L'ISO 50001 est-elle obligatoire ?
Oui, pour les personnes morales dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh : elles doivent mettre en œuvre un système de management de l'énergie certifié, au plus tard le 11 octobre 2027. Cette obligation découle de la loi DDADUE du 30 avril 2025, qui transpose la directive (UE) 2023/1791.
Comment calculer mon seuil d'assujettissement ?
Le calcul s'effectue par SIREN, et non à l'échelle du groupe, sur la moyenne des consommations des trois dernières années civiles, toutes énergies confondues : électricité, gaz, fioul, carburant, biomasse, bois, etc. À partir de 2,75 GWh, vous êtes soumis à l'audit énergétique réglementaire. À partir de 23,6 GWh, vous devez mettre en place un SMÉ certifié.
Quelle différence entre l'audit énergétique et l'ISO 50001 ?
L'audit énergétique réglementaire est à réaliser tous les quatre ans à partir de 2,75 GWh par an. L'ISO 50001 est un système de management de l'énergie, c'est-à-dire une démarche d'amélioration continue de la performance énergétique. Si un SMÉ certifié couvre toutes les activités du périmètre, l'entreprise est exemptée de l'audit énergétique.
Combien de temps dure l'accompagnement ?
La durée indicative est de 6 mois à 1 an, selon le périmètre et votre maturité. Elle comprend l'évaluation de maturité, le déploiement du SMÉ avec une réunion toutes les deux semaines, l'audit à blanc environ un mois avant la certification, puis la correction des écarts.
Qui délivre le certificat ISO 50001 ?
Le certificat est délivré par un organisme de certification accrédité et indépendant, à l'issue de l'audit de certification externe. G.A.C. Group prépare vos équipes à cet audit et coordonne les échanges avec l'organisme que vous avez choisi.
Peut-on financer sa certification ISO 50001 ?
Oui. La prime PRO-SMEn, portée par l'ATEE, est égale à 20 % de la facture énergétique annuelle HT des sites certifiés, plafonnée à 40 000 € HT par entreprise, sous réserve d'éligibilité. Les travaux identifiés par le SMÉ peuvent aussi être financés en partie par les certificats d'économies d'énergie (CEE), de façon distincte.
Source: ADEME
Que se passe-t-il après la certification ?
La certification n'est qu'un point de départ : le SMÉ donne lieu à des audits de surveillance annuels, à un renouvellement tous les trois ans et à la publication d'un plan d'action chaque année dans le rapport annuel de l'entreprise.