Qu'est-ce que l'appel à projets RRR ?
L’appel à projets – Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR) finance des projets de démonstrateurs relatifs à l’usage circulaire des matériaux au travers des axes de recyclabilité, de recyclage et de réincorportation.
6 thématiques sont concernées, portant chacune sur des attentes spécifiques :
- Plastiques et élastomères
- Technologies de collecte, tri et démantèlement (notamment pour le BTP)
- Métaux stratégiques, dont platinoïdes, métaux précieux, aimants permanents…
- Matériaux composites
- Papiers et cartons
- Textiles
Quels sont les critères d'éligibilité de l'appel à projets RRR ?
- Projets individuels ou collaboratifs pilotés par une entreprise
- Montant minimum du budget du projet :
- Plastiques : 2 M€
- Collecte, tri…: 1 M€
- Métaux stratégiques : 1 M€
- Composites : 0,6 M€
- Papiers, cartons : 0,6 M€
- Textiles : 0,6 M€
- Maximum 5 partenaires demandeurs d’aides
- Chaque partenaire doit porter au moins 400 k€ de dépenses
- Pas d’indications de durée
Processus de sélection
- Le démonstrateur doit à la fois répondre à une demande d’un marché et justifier un impact environnemental.
- Il doit être réplicable sur des marchés de forts volumes ou suffisant pour un impact environnemental notable.
- Il doit être localisé en France métropolitaine ou d’outre-mer et contribuer à l’attractivité du territoire.
Conditions et nature du financement
Les taux d’aide maximum sont les
suivants :
Le taux de subvention est de 75% de l’aide pour les projets de recherche industrielle et de 60% de l’aide pour les projets de développement
expérimental.
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