Actualités fiscales

Impôts locaux : les échéances à anticiper d’ici le 31 décembre 2025

Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.

PLF 2026 : un vote qui rebat les cartes du calendrier parlementaire

Découvrez les conséquences du rejet du PLF 2026 sur la fiscalité de l’innovation

PLF 2026 : quelles évolutions pour la fiscalité de l’innovation, de la R&D et de l’investissement ?

Découvrez les mesures clés du PLF 2026 et l’impact sur le CIR, CII, JEI…

PLF 2026 : un marathon parlementaire sous tension autour du CIR

Découvrez les enjeux du PLF 2026 et les débats autour du CIR

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Mai et Juin 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.

PLF 2026, vers une refonte majeure et responsable de la fiscalité de l’innovation

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLFSS 2026 : le gouvernement veut encore durcir le régime des JEI et JEIC

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLF 2026 : Fiscalité locale et innovation, décryptage de la copie du gouvernement LECORNU

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

Fiscalité, innovation et compétitivité : quel avenir pour l’industrie française ?

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

CIR/CII 2025 : Tout savoir sur la prolongation du dépôt CII et le lancement de la plateforme CIROCO

Découvrez les nouveautés pour vos dépôts d’agrément CIR et CII

Réforme du CIR : analyse de la mise à jour du BOFiP d’août 2025 et impacts de la LoF 2025

Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le CIR issue de la loi de finances 2025

La « Brochure pratique impôts locaux 2025 » vient de paraître !

Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Mars et Avril 2025

Analyse de la jurisprudence TA (Mars-Avril 2025) sur la qualification d'établissement industriel (CGI 1499) et l'exonération des biens d'équipement (CGI 1382, 11°).

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publie les chiffres de la R&D en France

Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR
Services
Services
Secteurs
Secteurs

Newsletter G.A.C.