Actualités fiscales

PLF 2026 : un marathon parlementaire sous tension autour du CIR

Découvrez les enjeux du PLF 2026 et les débats autour du CIR

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Mai et Juin 2025

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

PLF 2026, vers une refonte majeure et responsable de la fiscalité de l’innovation

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLFSS 2026 : le gouvernement veut encore durcir le régime des JEI et JEIC

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLF 2026 : Fiscalité locale et innovation, décryptage de la copie du gouvernement LECORNU

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

Fiscalité, innovation et compétitivité : quel avenir pour l’industrie française ?

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

Agrément CIR et CII 2025 : nouvelles dates pour le CII, dépôt prolongé

Découvrez les nouveautés pour vos dépôts d’agrément CIR et CII

Réforme du CIR : analyse de la mise à jour du BOFiP d’août 2025 et impacts de la LoF 2025

Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le CIR issue de la loi de finances 2025

La « Brochure pratique impôts locaux 2025 » vient de paraître !

Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Mars et Avril 2025

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publie les chiffres de la R&D en France

Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR

Un récent rapport relève des « dysfonctionnements » dans la gestion des impôts locaux

Le BOFiP vient de faire l’objet d’une mise à jour importante le 30 décembre 2024 afin de tenir compte, notamment, de l'arrêt SA GKN Driveline.

Statut JEI : conditions d’éligibilité durcies en 2025 – Ce que les entreprises doivent anticiper

Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le statut JEI et les modification à anticiper

CIR et prototypes : les amortissements sont-ils toujours éligibles ?

Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
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