Actualités fiscales
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D
Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.
Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.
Découvrez pourquoi le Sénat interroge l’efficacité du CIR en 2025
Découvrez la jurisprudence sur l’éligibilité au CII de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
Découvrez l’analyse des études de OCDE et de l’ANRT sur l’impact des aides à l’innovation en France
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Découvrez la définition d’Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances pour le CICo
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
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Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
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