Actualités fiscales
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR
Le BOFiP vient de faire l’objet d’une mise à jour importante le 30 décembre 2024 afin de tenir compte, notamment, de l'arrêt SA GKN Driveline.
Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le statut JEI et les modification à anticiper
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
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Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D
Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.
Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.
Découvrez pourquoi le Sénat interroge l’efficacité du CIR en 2025
Découvrez la jurisprudence sur l’éligibilité au CII de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
Découvrez l’analyse des études de OCDE et de l’ANRT sur l’impact des aides à l’innovation en France
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