Actualités fiscales
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
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Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
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Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
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