Actualités fiscales
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP. Éligibilité des contrats et sécurisation de vos projets de R&D collaborative.
Analyse de plus de 80 jugements TA (Novembre/Décembre 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Agrément CIR 2026 : calendrier, demande via CIROCO, délais et points de vigilance pour sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D.
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
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