Actualités fiscales

PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?

PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.

PLFSS 2026 : adoption par les députés et incertitudes sur l’avenir du statut JEI

Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives

IP Box : une nouvelle jurisprudence clarifie les règles déclaratives

Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives

Impôts locaux : les échéances à anticiper d’ici le 31 décembre 2025

Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.

PLF 2026 : un vote qui rebat les cartes du calendrier parlementaire

Découvrez les conséquences du rejet du PLF 2026 sur la fiscalité de l’innovation

PLF 2026 : quelles évolutions pour la fiscalité de l’innovation, de la R&D et de l’investissement ?

Découvrez les mesures clés du PLF 2026 et l’impact sur le CIR, CII, JEI…

PLF 2026 : un marathon parlementaire sous tension autour du CIR

Découvrez les enjeux du PLF 2026 et les débats autour du CIR

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Mai et Juin 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.

PLF 2026, vers une refonte majeure et responsable de la fiscalité de l’innovation

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLFSS 2026 : le gouvernement veut encore durcir le régime des JEI et JEIC

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLF 2026 : Fiscalité locale et innovation, décryptage de la copie du gouvernement LECORNU

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

Fiscalité, innovation et compétitivité : quel avenir pour l’industrie française ?

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

CIR/CII 2025 : Tout savoir sur la prolongation du dépôt CII et le lancement de la plateforme CIROCO

Découvrez les nouveautés pour vos dépôts d’agrément CIR et CII
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