Actualités fiscales

Agrément CIR et CII 2025 : tout savoir pour anticiper vos demandes et renouvellements

Rentrée 2025 : préparez vos dossiers d’agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Réforme du CIR : analyse de la mise à jour du BOFiP d’août 2025 et impacts de la LoF 2025

Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le CIR issue de la loi de finances 2025

La « Brochure pratique impôts locaux 2025 » vient de paraître !

Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Mars et Avril 2025

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publie les chiffres de la R&D en France

Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR

Un récent rapport relève des « dysfonctionnements » dans la gestion des impôts locaux

Le BOFiP vient de faire l’objet d’une mise à jour importante le 30 décembre 2024 afin de tenir compte, notamment, de l'arrêt SA GKN Driveline.

Statut JEI : conditions d’éligibilité durcies en 2025 – Ce que les entreprises doivent anticiper

Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le statut JEI et les modification à anticiper

CIR et prototypes : les amortissements sont-ils toujours éligibles ?

Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Janvier et Février 2025

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

CIR : interpellations parlementaires sur ses modalités, ses effets et ses bénéficiaires

Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR

Jurisprudence CIR : les fonctions de pilotage de projet R&D jugées non éligibles

Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D

La liberté des PME dans le calendrier de remboursement du CIR confirmée par la jurisprudence

Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.

La baisse du poids des impôts de production dans l’économie française

Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.

CIR : le Sénat réinterroge l’efficacité et les contreparties du dispositif

Découvrez pourquoi le Sénat interroge l’efficacité du CIR en 2025
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