Actualités fiscales
Innovation
PLF 2027 : quels amendements pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt culturels ?
6 octobre 2026
PLF 2027 : découvrez les principaux amendements concernant le CIR, le CII, le C3IV, le CIJV et les crédits d’impôt culturels.
Innovation
PLF 2027 : quelles mesures fiscales pour le CIR, le CII, le C3IV et les secteurs culturels ?
2 octobre 2026
PLF 2027 : découvrez les mesures prévues pour le CIR, le CII, le C3IV et les crédits d’impôt des métiers d’art et de la culture.
Innovation
Contrôle fiscal CIR : comment se déroule le contrôle et que vérifie l’administration ?
1 octobre 2026
Contrôle fiscal CIR : découvrez son déroulement, les points vérifiés par l’administration et les éléments à préparer pour défendre votre dossier.
Innovation
Agrément CIR et CII : les échéances 2026-2027 et les points clés du dossier
25 septembre 2026
Agrément CIR/CII : retrouvez les dates limites 2026-2027, les démarches à suivre et les points clés pour préparer ou renouveler votre dossier.
Fiscalité
Taxe foncière 2026 : près de 4 750 communes ont augmenté leur taux
15 septembre 2026
Taxe foncière 2026 : près de 4 750 communes ont augmenté leur taux de TFPB selon la DGFiP. Impacts pour les entreprises multi-sites et conseils d'experts.
Fiscalité Innovation
CIR : la preuve de l’activité de recherche des salariés doit être précise, individualisée et contemporaine
10 septembre 2026
L’arrêt Scality rappelle que l’éligibilité des dépenses de personnel au CIR repose sur une preuve précise, individualisée et contemporaine.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mars-avril 2026
13 août 2026
Recension de plus de 80 jugements des Tribunaux administratifs (mars-avril 2026) : établissements industriels, locaux professionnels et habitation.
Fiscalité
TFPB-THRS : vers une mise à jour automatisée des éléments de confort des logements
27 juillet 2026
La DGFiP prévoit de fiabiliser les valeurs locatives des logements à partir de six équipements standards, avec un impact possible sur la TFPB et la THRS. Décryptage par nos fiscalistes.
Innovation
Prototype et CIR : le Conseil d’État rebat les cartes sur leur éligibilité
20 juillet 2026
Le Conseil d'État revient sur l'éligibilité des prototypes au CIR. Découvrez les conséquences de cette décision pour vos dépenses de R&D et vos déclarations fiscales.
Innovation
Prêt Bpifrance et CIR/CII : le Tribunal administratif de Montpellier relance le débat
20 juillet 2026
Le Tribunal administratif de Montpellier considère qu'un prêt Bpifrance peut être assimilé à une subvention publique pour le calcul du CIR
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