Actualités fiscales
Rentrée 2025 : préparez vos dossiers d’agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le CIR issue de la loi de finances 2025
Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR
Le BOFiP vient de faire l’objet d’une mise à jour importante le 30 décembre 2024 afin de tenir compte, notamment, de l'arrêt SA GKN Driveline.
Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le statut JEI et les modification à anticiper
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D
Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.
Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.
Découvrez pourquoi le Sénat interroge l’efficacité du CIR en 2025
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