Actualités fiscales
Innovation
Les dernières jurisprudences liées aux dépenses de personnel
15 mars 2023
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)
Innovation
Crédit impôt innovation (CII) : ce qui change en 2023
8 mars 2023
Découvrez les nouveautés 2023 concernant le Crédit Impôt Innovation (CII) dans cet article : calcul, taux, dépenses de fonctionnement, cas des DOM
Innovation
Guide CIR 2022 – Etudes cliniques : quelles sont les nouveautés pour les entreprises de la filière santé et vétérinaire ?
16 février 2023
Découvrez quelles sont les nouveautés et mises à jour du guide CIR 2022 pour les études cliniques menées par les entreprises pharma et vétérinaires
Innovation
Analyse du guide CIR 2022 – Quelles sont les nouveautés ?
16 février 2023
Découvrez quelles sont les nouveautés du guide CIR 2022 publié par le MESRI (éligibilité des projets, rescrit CIR, agrément, études cliniques, etc.)
Innovation
Evolution législative – Modernisation Crédit d’impôt jeu vidéo
14 novembre 2022
Le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif CIJV.
Innovation
CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit
14 novembre 2022
Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.
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