Actualités fiscales
Innovation
CIR et contrôle fiscal : quel est le sort des éléments complémentaires introduits en cours de procédure ?
15 mars 2023
Découvrez la récente jurisprudence portant sur la présentation de nouveaux éléments justificatifs pendant un contrôle fiscal CIR
Innovation
Quelle définition de la subvention publique au sens du CIR ?
15 mars 2023
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : nouvelles jurisprudences liées aux subventions publiques et au calcul du CIR
Innovation
Les dernières jurisprudences liées aux dépenses de personnel
15 mars 2023
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)
Innovation
Crédit impôt innovation (CII) : ce qui change en 2023
8 mars 2023
Découvrez les nouveautés 2023 concernant le Crédit Impôt Innovation (CII) dans cet article : calcul, taux, dépenses de fonctionnement, cas des DOM
Innovation
Guide CIR 2022 – Etudes cliniques : quelles sont les nouveautés pour les entreprises de la filière santé et vétérinaire ?
16 février 2023
Découvrez quelles sont les nouveautés et mises à jour du guide CIR 2022 pour les études cliniques menées par les entreprises pharma et vétérinaires
Innovation
Analyse du guide CIR 2022 – Quelles sont les nouveautés ?
16 février 2023
Découvrez quelles sont les nouveautés du guide CIR 2022 publié par le MESRI (éligibilité des projets, rescrit CIR, agrément, études cliniques, etc.)
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