Actualités fiscales
Innovation
Le crédit d’impôt recherche vert remis à plus tard
22 septembre 2022
Le groupe parlementaire chargé d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.
Dépenses de sous-traitance
16 mai 2022
Dépenses de subventions
15 avril 2022
Innovation
Question parlementaire sur l’IP Box
14 janvier 2022
Découvrez cette intervention portant sur la différence de traitement entre les entreprises individuelles et les sociétés bénéficiant de l'IP Box.
Dépenses de brevets
17 décembre 2021
Dépenses relatives aux amortissements
17 décembre 2021
Dépenses de veille et de normalisation
17 décembre 2021
Dossier technique
17 décembre 2021
Agrément
17 décembre 2021
Crédit Impôt Collection
17 décembre 2021
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