Actualités fiscales

Innovation
Evolution législative – Modernisation Crédit d’impôt jeu vidéo
14 novembre 2022
Le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif CIJV.
Evolution législative – Modernisation Crédit d’impôt jeu vidéo
Innovation
CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit
14 novembre 2022
Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.
CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit
Innovation
Le crédit d’impôt recherche vert remis à plus tard
22 septembre 2022
Le groupe parlementaire chargé d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.
Le crédit d’impôt recherche vert remis à plus tard
Dépenses de sous-traitance
16 mai 2022
Dépenses de sous-traitance
Dépenses de subventions
15 avril 2022
Dépenses de subventions
Innovation
Question parlementaire sur l’IP Box
14 janvier 2022
Découvrez cette intervention portant sur la différence de traitement entre les entreprises individuelles et les sociétés bénéficiant de l'IP Box.
Question parlementaire sur l’IP Box
Dépenses de brevets
17 décembre 2021
Dépenses de brevets
Dépenses relatives aux amortissements
17 décembre 2021
Dépenses relatives aux amortissements
Dépenses de veille et de normalisation
17 décembre 2021
Dépenses de veille et de normalisation
Dossier technique
17 décembre 2021
Dossier technique
Services
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Secteurs
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