Les coûts liés aux personnels constituent la part la plus importante des dépenses de vos projets de R&D et d’innovation. Ils ont donc un impact significatif sur le montant de votre crédit d’impôt recherche (CIR) ou innovation (CII). Dans cet article, nous vous expliquons comment définir quels employés peuvent être pris en compte dans l’assiette de votre crédit d’impôt.
Quels salariés peuvent être valorisés dans votre CIR / CII ?
Lorsque vous souhaitez déterminer ou valoriser quel(s) personnel(s) inclure dans votre CIR / CII, vous devez impérativement prendre en compte les deux éléments suivants :
- La légitimité de la personne à effectuer des travaux de recherche et développement ou d’innovation en fonction de ses qualifications (diplômes, expérience, description de poste…) ;
- L’implication de la personne dans le projet, en termes de participation aux réunions, production de livrables, suivi des différentes phases, ou tout autre élément prouvant sa contribution aux opérations.
Les personnes éligibles à ces deux critères sont principalement des techniciens, ingénieurs et chercheurs possédant des qualifications techniques supérieures à Bac+2. De plus, les stagiaires et apprentis en fin de cycle Bac+5 (ayant déjà un Bac+2 scientifique) sont également éligibles.
Les travaux réalisés par votre équipe sont-ils éligibles au CIR / CII ?
Est-il possible de valoriser les fonctions supports dans le calcul du CIR / CII ?
Il est envisageable d’inclure les fonctions supports (commerce, marketing, achat…) à condition que :
- Leurs connaissances soient réellement utilisées dans le cadre d’une opération de R&D ou d’innovation, qui soit distincte de leurs tâches habituelles qui restent inéligibles ;
- Leur parcours, expérience ou qualification démontrent leur compétence ou la valeur ajoutée qu’ils peuvent apporter à une tâche technique ou scientifique, qui ne peut être prise en charge par un technicien, un ingénieur ou un chercheur de l’équipe projet.
En tenant compte de ces informations, vous pouvez dès à présent estimer le montant de votre CIR / CII grâce à la calculette MyCIR.
Il sera nécessaire de pouvoir légitimer la validité des travaux effectués par chaque individu, qu’ils soient clairement de nature scientifique ou non.
Sécuriser votre crédit d’impôt avec une solution de suivi des temps et activités R&D&I
Nos experts ont fait le constat suivant : les enjeux relatifs aux dépenses de personnels représentent environ 80% des montants de CIR/CII déclarés chaque année et dans 3 cas sur 4, les dépenses de personnels sont challengées.
Les contrôles fiscaux se renforcent fortement et l’administration fiscale exige de plus en plus de preuves quant aux temps consacrés par vos équipes aux projets déclarés dans votre crédit d’impôt CIR / CII.
Pour répondre à cette demande, l’application MyInnoTime a été développée afin de faciliter le suivi et le rapport des jours travaillés par projet et par collaborateur.
Fort de plus de 20 ans d’expertise sur le CIR et le CII, G.A.C. Group a développé une offre d’accompagnement pour répondre à vos besoins et sécuriser votre crédit d’impôt pour en faire un levier de financement durable de votre innovation.
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Article rédigé par
Axel Merlin
Responsable d'Activité Innovation chez G.A.C. Group
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