ECONUM : Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental

Deux échéances : 29/11/2023 & 29/02/2024

Qu'est-ce que l'appel à projets ECONUM ?

L’appel à projets ECONUM veut soutenir les projets d’innovation sur le numérique durable à travers 4 piliers :

  • Un pilier écoconception pour les projets d’infrastructures numériques durables basées sur des équipements et logiciels permettant d’optimiser l’impact environnemental
  • Un pilier réemploi/reconditionnement pour des solutions innovantes de produits ou des modèles organisationnels
  • Un pilier mode de production responsable qui encourage l’innovation frugale et l’économie de la fonctionnalité

Quels sont les critères d'éligibilité de l'appel à projets ECONUM ?

  • Entreprises seules ou en consortium avec éventuellement des acteurs académiques
  • Le coût du projet doit être compris entre 300 k€ et 5 M€
  • La durée du projet est au maximum de 36 mois
  • Le consortium doit comporter au plus 5 partenaires
  • Une analyse d’impact environnemental qualitative doit être conduite

Processus de sélection

  • Qualité du projet d’innovation : consortium, montage du projet, plan de financement, intensité d’innovation, quantification des impacts
  • Possibilité de réplication
  • Importance et adéquation avec le marché
  • Plan de financement

Conditions et nature du financement

Le taux de financement du projet dépend des activités conduites et de la taille de l’entreprise :

  • De 25% à 70% pour la recherche, développement, innovation
  • De 50% à 70% pour les études de faisabilité
  • De 15% à 35 pour l’industrialisation
  • 50% pour les prestations de conseil

Selon la nature des travaux, la part de subvention sera de 60% ou 75%.

Serez-vous candidat à cet appel à projets ?

 

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner et maximiser vos chances de succès. Prenez un rdv de 20 minutes avec l’un de nos experts en Aides et Subventions !

Newsletter G.A.C.