L’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Date

Sur demande


Durée

1 journée


Modalités

Présentiel, Distanciel

Formez-vous afin de maîtriser le nouveau contexte, les incidences de la réforme les étapes de la procédure d’instructions et les différents délais.

Parcours de formation favorisant la montée en compétence Mise à disposition des supports Ingénierie Format Inter/Intra

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels et acteurs de l’entreprise qui sont impliqués, à différents niveaux, dans la gestion, l’instruction et la contestation des dossiers d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP).

Les objectifs de la formation

Ce que vous saurez faire à l'issue de la formation

01

Maîtriser le nouveau cadre légal

Comprendre l’ensemble des changements issus de la réforme de l’instruction des AT/MP, notamment en matière de transparence et de respect du principe du contradictoire.

02

Sécuriser les premières étapes

Savoir émettre des réserves motivées et répondre aux questionnaires de la CPAM dans les nouveaux délais impartis afin de défendre les intérêts de l’entreprise.

03

Contrôler la procédure

Maîtriser la nouvelle chronologie et la refonte des délais d’instruction et de consultation du dossier pour éviter toute forclusion ou perte de droit.

04

Adapter les pratiques internes

Mesurer les impacts concrets de la réforme sur la gestion des dossiers AT/MP pour sécuriser la procédure et réduire le risque financier ou contentieux.

Inscription

Réservez des dates en remplissant le formulaire ci-dessous :

Programme

Un programme structuré en 3 temps

⏱ Durée : 1/2 journée - 3,5 heures 💻 Présentiel ou distanciel 🏢 Inter ou Intra-entreprise

01

Le contexte pré-réforme
Une refonte nécessaire
Une nécessaire refonte de l’instruction
Une transparence accrue
→ Un meilleur respect du principe du contradictoire

02

Les principaux changements issus de la réforme
Nouveaux délais et nouvelles règles
L’instauration d’un délai pour émettre des réserves
L’instauration d’un délai pour répondre au questionnaire
Une « refonte » des délais d’instruction et de la consultation
Réserves Questionnaire CPAM Délais d'instruction Consultation

03

Les impacts de la réforme
Conséquences concrètes
Sur l’émission des réserves
Sur les réponses à questionnaires
Sur les délais d’instruction et la consultation (toilettage)
Formation sur demande

L'expertise G.A.C. Group

stagiaires formés en 2024
0
de taux de satisfaction
0 %
des participants estiment que les objectifs de la formation ont été totalement atteints
0 %

FAQ

Questions fréquentes

Comment m'inscrire à cette formation ?

Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur cette page. Vous serez ensuite recontacté par nos experts sous 48 heures pour confirmation de votre inscription et validation des détails.

Vous recevrez votre convocation par email 7 jours avant le début de la formation. Cet email contiendra toutes les informations pratiques (horaires, lieu/lien de connexion).

Nous vous demandons de renseigner un questionnaire nous permettant d’évaluer vos besoins.

La formation peut  être proposée sous différentes modalités :

  • En ligne (distanciel) : formation 100% à distance via notre plateforme de visioconférence interactive (Teams).
  • En présentiel : formation physique, nos experts peuvent se déplacer et intervenir dans vos bureaux.

À l’issue de la formation, vous recevrez l’attestation de formation et la feuille d’émargement signée.

Nos formateurs sont des experts métier et des formateurs.

Oui, absolument. Nous nous engageons à garantir l’accessibilité de nos formations. Dès votre inscription, veuillez nous informer de votre situation et de vos besoins spécifiques (accessibilité des locaux, supports adaptés, etc.).

Notre organisme est certifié Qualiopi pour la qualité de ses processus de formation. Notre certificat est disponible en téléchargement sur simple demande auprès de notre service administratif.

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