Avec une enveloppe budgétaire annuelle de près de 7 milliards d’euros, les crédits d’impôt recherche et innovation (CIR et CII) représentent un enjeu majeur pour les entreprises innovantes. Les services vérificateurs sont de plus en plus stricts quant à la pertinence de l’argumentaire visant à prouver l’éligibilité aux critères.
Pour vous aiguiller, voici les 3 principaux écueils relevés par les contrôleurs pour lesquels une argumentation structurée est nécessaire afin de fournir des preuves recevables et sécuriser votre crédit d’impôt de manière durable.
- Dépasser l’état de l’art pour le CIR ou dépasser les performances du produit par rapport aux concurrents pour le CII
Le simple fait de prétendre respecter un critère d’éligibilité ne suffit pas, il est important de le prouver de manière objective en :
- fournissant des références bibliographiques représentatives des connaissances disponibles dans le domaine pour le CIR : on parle souvent de l’état des connaissances accessibles à l’homme du métier ;
- détaillant les caractéristiques des produits représentatifs du marché actuel pour le CII, y compris les noms des concurrents, le nom de leurs produits et les données mesurables sur leurs performances.
- Décrire la démarche expérimentale (CIR) ou de conception (CII)
En plus de fournir un résultat nécessaire pour comprendre l’aboutissement – ou non – du projet, la description des travaux doit avant tout démontrer la méthode utilisée et la démarche suivie.
Cette description permet non seulement de vérifier la cohérence des heures de travail déclarées, mais également de confirmer que l’entreprise a développé une approche spécifique sur laquelle elle peut capitaliser.
En d’autres termes, cela prouve que le chemin emprunté nécessitait une phase de découverte (pour le CIR) ou de créativité (pour le CII), indépendamment des différences éventuelles par rapport à ce qui existait déjà.
Il est essentiel de fournir une description détaillée des travaux réalisés en interne ainsi que des travaux sous-traités dont les coûts ont été inclus dans le calcul du crédit d’impôt recherche et innovation (CIR/CII). Cette démarche permet de justifier l’importance du recours à un prestataire externe dans le cadre des activités de recherche et d’innovation de l’entreprise.
Pour en savoir plus
Comment justifier les travaux de sous-traitance pour sécuriser votre CIR / CII ?
- Justifier l’implication de l’équipe projet
Lorsqu’il s’agit de démontrer la qualification du personnel (CV, diplômes, fiches de poste…) pour mener des travaux de recherche ou d’innovation, il est essentiel de pouvoir mettre en relation chaque membre de l’équipe avec les tâches principales ou les travaux décrits. Cela permet de montrer comment chacun a contribué de manière significative à la démarche R&D ou d’innovation du projet.
Pour vous aider dans cette démarche, G.A.C. group a développé l’application MyInnoTime a afin de faciliter votre suivi des jours travaillés par projet et par collaborateur.
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CIR & CII : quels sont les personnels valorisables pour optimiser et sécuriser votre crédit d’impôt ?
En somme, il est essentiel de constituer un dossier technique complet et conforme pour éviter tout risque de contestation de la part de l’administration fiscale. En effet, quelle que soit la teneur des échanges ultérieurs lors d’une vérification, la première impression tirée de la lecture du dossier technique aura tendance à influencer durablement, tant positivement que négativement.
Pour aller plus loin et découvrir comment structurer et organiser votre argumentaire pour sécuriser votre déclaration, visionnez le replay de notre webinar sur le sujet :
Fort de plus de 20 ans d’expertise sur le CIR et le CII, G.A.C. Group a développé une offre d’accompagnement pour répondre à vos besoins et sécuriser votre crédit d’impôt pour en faire un levier de financement durable de votre innovation.
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Article rédigé par
Axel MERLIN
Responsable d'Activité Innovation chez G.A.C. Group
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