Plan de relance : Industrie

Le volet industrie-énergie du plan prévoit 9 milliards pour l’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique.

Objectif de l’aide

  •  Soutien aux projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national) et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial).

Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie

Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie

Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie (appel à projet unique)

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises au niveau National avec un projet d'au moins 1 000 000 euros Les entreprises au niveau Territorial avec projet d'au moins 200 000 euros

Comment en bénéficier ?

Dépôt de dossier pour le National auprès de BPI France Dépôt de dossier pour le Territorial auprès des espaces dédiés à chaque région

Calendrier disponible :

Les candidatures jusqu’au 1er juin 2021 :
National : au 1er semestre : le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021
Territorial : les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds

Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie

Aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur

Montant attribué

40 millions d’euros en 2020 puis un ajout de 300 millions d’euros en 2021

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.

Comment en bénéficier ?

Auprès de l'agence de services et de paiement (ASP). Dépôt des dossier auprès du guichet de l'ASP : Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.

Calendrier disponible :

Le guichet de l'ASP est ouvert du 27 octobre au 31 décembre 2020. Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022.

Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie

Soutien des projets Innovants collaboratifs

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises ayant des projets d'investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques

Comment en bénéficier ?

BPI France

Calendrier disponible :

31 mars 2021 – 1er juin 2021

Décarbonisation - Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés

Décarbonisation - Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés

Appel à projet IndusEE

Montant attribué

1.4 millions d'euros

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises industrielles dans l'investissement d'équipements et de procédés en CO2.

Comment en bénéficier ?

3 dispositifs disponible : Dépôt de dossier auprès de l'ADEME (pour les projets supérieur à 3 millions d'euros) / Dépôt de dossier auprès d'un AMI (Appel à manifestation) / Dépôt de dossier auprès d'un guichet (pour les projets inférieur à 3 millions d'euros)

Calendrier disponible :

- Dossiers auprès de l'ADEME : 2021-2022
- Dossiers AMI : 2021-2022
- Dossiers auprès du guichet : 10 novembre 2020 et sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022

LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE

La décarbonation de l’industrie

Appel à projet Energie CSR 2021

Montant attribué

1.2 millions d'euros

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises industrielles émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Comment en bénéficier ?

Dépôt de dossier auprès de l'ADEME
Dépôt de dossier auprès de l'agence de services et de Paiement (ASP) (Versement des paiements)

Calendrier disponible :

1er vague le 14 janvier 2021 à 11h00
2e vague de candidature attendue avant le 14 octobre 2021 à 11h00

ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS

ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS

Investissement dans le réemploi et le recyclage

Montant attribué

226 millions d'euros

Comment en bénéficier ?

Soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR)
Dépôt de dossier pour l'appel à projets « Objectif Recyclage Plastiques » auprès de l'ADEME

Calendrier disponible :

Soutien direct au MPR : délais de dépôt des dossiers : du 22/09/20 au 15/09/22.
Les autres dispositifs seront déployés sur la période 2021-2022

Renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR)

Recherche : Renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR)

Préservation de l’emploi de R&D

Montant attribué

400 millions d’euros

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée

Comment en bénéficier ?

Dépôt de dossier auprès de l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés et de l'Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.

Calendrier disponible :

Du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022
(31 décembre 2024 pour les doctorats industriels).

Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises présentant un niveau minimal de maturité numérique.

Comment en bénéficier ?

Les modalités permettant de bénéficier du dispositif seront définies prochainement sur BPI FRANCE

Calendrier disponible :

A partir de 2021

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