Le Compte Rendu Métier (CRM) mensuel normalisé est un rapport à destination des employeurs émis par les organismes sociaux en retour aux DSN reçues et qui présentent des anomalies.
Notre experte DSN, Laure FINAN, vous en dit plus.
De la transmission de la DSN au CRM...
Tous les organismes destinataires de la DSN (ex. : CNAV, AGIRC-ARRCO, régimes gérés par la Caisse des dépôts) transmettent les résultats de leurs vérifications d’exhaustivité, de conformité et de cohérence des données aux organismes de recouvrement (URSSAF, MSA).
Les employeurs sont ainsi informés des résultats via un CRM normalisé et mensuel.
Les employeurs doivent les corriger dans un temps proche de la dernière échéance déclarative, sous peine de pénalités.
La normalisation des CRM
La norme NEOReS est la norme d’échange optimisée des retours des organismes destinataires des données DSN vers les employeurs et leurs solutions de paie.
Son objectif : faciliter la correction, la mise à jour de la Paie en garantissant une bonne appropriation des remontées par les employeurs et/ou les éditeurs de logiciel via un format unique (structuration et propos clairs).
Autrement dit, le but est de permettre aux employeurs une correction facilitée des écarts constatés par les organismes à réception des données DSN.
Il est question, à terme, de permettre à l’employeur d’exploiter de façon automatisée les corrections dans son logiciel de paye.
Cette normalisation des retours concerne uniquement les transmissions d’un organisme de protection sociale (OPS) vers le déclarant dans le contexte global DSN.
Ne sont pas concernés :
- Les retours portant sur la phase en amont de la réception (CCO, BAN et accusés de réception par les SI métiers),
- Les retours dans le cadre du dispositif PASRAU.
Le contenu des CRM mensuels normalisés
Le contenu des CRM mensuels normalisés est prévu par l’article R.133-13 du code de la sécurité sociale.
Le CRM mis à disposition de l’employeur chaque mois comporte :
- Les anomalies constatées par les organismes destinataires dans la précédente DSN,
- Mais aussi, celles constatées dans les DSN antérieures qui n’ont pas été corrigées.
A noter qu’à partir d’une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2028, les taux de la cotisation AT/MP et de versement mobilité seront également remontés via ces CRM.
Les 3 types de CRM normalisés
Accessibles via la plateforme net-entreprises.fr et via votre logiciel de paie, ces derniers visent à améliorer la qualité des données DSN.
- les CRM normalisés URSSAF
Depuis février 2023 :
- Le compte rendu 119, transmis à H+4 du dépôt de la DSN
- Le compte rendu 120, transmis à J+5 de l’échéance DSN
- CRM Identité
Depuis juin 2023, « le compte rendu identité » complète les retours normalisés de l’URSSAF et de la MSA en proposant l’amélioration des données d’identification des individus déclarés (cf. fiche consigne 2627).
La qualité de ces données est un enjeu central pour la préservation des droits de vos salariés.
- Les CRM normalisés MSA
Depuis juillet 2024, la MSA intègre le dispositif des CRM normalisés avec un premier lot de contrôles normalisés remontés (CRM 130, transmis à J+1 au plus tard du dépôt de la DSN).
A noter qu’ils ne concernent que les données de la période courante et ne prennent pas en compte les périodes antérieures, comme les CRM normalisés de l’URSSAF.
En pratique
Jusqu’au 31 décembre 2027, les pouvoirs publics laissent la possibilité aux organismes de recouvrement de « notifier » les anomalies constatées par tout moyen.
Ce n’est qu’à partir de 2028 que les retours vers les employeurs se feront via un CRM normalisé.
A date, Les DSN mensuelles et les signalements d’évènements sont envoyés aux organismes afin de leur permettre de réaliser leur métier sur la base des données inscrites dans ces déclarations.
A ce titre, chaque organisme intègre les éléments transmis dans son système et analyse la cohérence des données transmises afin d’en garantir la fiabilité.
Suite à cette analyse, chaque organisme destinataire de vos DSN vous met à disposition un » compte-rendu métier » (ou CRM non normalisé) sur votre tableau de bord, pour vous préciser vos anomalies.
Le détail de l’ensemble des retours disponibles est détaillé dans le fichier versionné accessible
