Qu'est-ce qu'un CRM (Compte Rendu Métier) ?
Le Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport émis par les organismes sociaux à destination des employeurs après la transmission de leur Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce processus est crucial pour les entreprises responsables du contenu de leur DSN.
Tous les organismes destinataires de la DSN (CNAV, AGIRC-ARRCO, régimes gérés par la Caisse des dépôts…) transmettent les résultats de leurs vérifications d’exhaustivité, de conformité et de cohérence des données aux organismes de recouvrement (URSSAF, MSA). Les employeurs sont ainsi informés des résultats via un CRM.
Les deux grandes familles de CRM
Le CRM mensuel normalisé
Les employeurs doivent corriger les anomalies remontées dans un temps proche de la dernière échéance déclarative, sous peine de pénalités.
La norme NEOReS (norme d’échange optimisée des retours des organismes destinataires) vise à faciliter la correction et la mise à jour de la paie via un format unique. Cette normalisation concerne uniquement les transmissions d’un organisme de protection sociale (OPS) vers le déclarant dans le cadre global de la DSN — elle ne concerne ni les retours amont (CCO, BAN, accusés de réception des SI métiers), ni les retours du dispositif PASRAU.
Le contenu des CRM mensuels normalisés est prévu par l’article R.133-13 du code de la sécurité sociale. Chaque mois, le CRM mis à disposition de l’employeur comporte les anomalies constatées dans la précédente DSN, ainsi que celles constatées dans les DSN antérieures et non corrigées. À noter : à partir d’une date fixée par arrêté, et au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2028, les taux de cotisation AT/MP et de versement mobilité seront également remontés via ces CRM.
CRM 119, CRM 120, CRM Identité et CRM 130 : les CRM normalisés par organisme
- CRM normalisés URSSAF (depuis février 2023) : le compte rendu 119, transmis à H+4 du dépôt de la DSN, et le compte rendu 120, transmis à J+5 de l’échéance DSN.
- CRM Identity (depuis juin 2023) : complète les retours normalisés de l’URSSAF et de la MSA en proposant l’amélioration des données d’identification des individus déclarés (cf. fiche consigne 2627).
- CRM normalisés MSA (depuis juillet 2024) : le CRM 130, transmis à J+1 au plus tard du dépôt de la DSN. Il ne concerne que les données de la période courante, contrairement aux CRM normalisés URSSAF.
En pratique, jusqu’au 31 décembre 2027, les organismes de recouvrement peuvent notifier les anomalies par tout moyen. Ce n’est qu’à partir de 2028 que les retours se feront exclusivement via un CRM normalisé.
Le CRM de rappel (annuel)
Le CRM de rappel est un rapport émis au titre de l’année N, en mars N+1, par l’URSSAF (ou par la MSA sous forme de lettre d’observations). Il recense les anomalies non corrigées alors qu’elles ont été constatées et remontées au cours de l’année N via les CRM mensuels.
À réception d’un CRM de rappel, l’employeur peut :
- Corriger les données erronées au plus tard à la seconde échéance de déclaration qui suit la notification (soit avant mai N+1) ;
- S’opposer aux constats de manière motivée dans ce même délai, afin d’éviter une DSN de substitution.
Le CRM de rappel : vérifie la cohérence des données cumulées sur l’année (cotisations, rémunérations, effectifs) ; met en évidence les anomalies annuelles non détectées lors des contrôles mensuels ; favorise la proximité avec les organismes de recouvrement (Suivi DSN, DSN Fiab, PEP’S) en ouvrant une phase contradictoire avant tout redressement ; consolide les données sociales de l’année écoulée ; constitue un outil supplémentaire de fiabilisation, en dernier recours avant une éventuelle DSN de substitution.
Zoom : le CRM 124, le CRM de rappel annuel
Le CRM 124 est le nom donné au CRM de rappel de l’année en cours.
Dates de mise à disposition, marche à suivre pas à pas, anomalies substituables : retrouvez le détail du CRM 124 dans notre page dédiée.
Pourquoi les CRM sont-ils importants ?
Les CRM reposent avant tout sur :
- La garantie du respect des exigences légales et réglementaires, évitant pénalités et sanctions.
- La protection des droits des salariés (retraite, assurance maladie, chômage…).
- L’identification d’axes d’amélioration dans la gestion de la paie et des déclarations sociales.
- La préparation facilitée des bilans comptables et sociaux grâce à des données précises et consolidées.
Comment récupérer son CRM ?
Vos CRM (DSN) sont accessibles sur net-entreprises.fr ainsi que via votre logiciel de paie.
Accéder à net-entreprises.fr
Rendez-vous sur www.net-entreprises.fr, qui centralise vos déclarations sociales.
S'identifier
Cliquez sur « S’identifier » en haut à droite de la page, puis entrez vos identifiants (numéro SIRET et mot de passe).
Accéder au service DSN
Une fois connecté(e), sélectionnez « DSN – Déclaration Sociale Nominative » sur le portail officiel des déclarations sociales en ligne.
Consulter l'historique
Dans le tableau de bord, ouvrez l’onglet « Récapitulatif » et utilisez les flèches pour retrouver une échéance passée, puis cliquez sur la loupe de vos déclarations.
Trouver le CRM de l'organisme de votre choix
Choisissez le CRM de l’organisme souhaité : une page dédiée à l’anomalie s’ouvre.
Télécharger le CRM
Cliquez sur « Télécharger le rapport » et choisissez le format souhaité (PDF ou XML).
Vérifier et archiver
Ouvrez le fichier téléchargé pour en vérifier le contenu, puis archivez-le dans un emplacement sécurisé pour la traçabilité.
Il est recommandé d’adhérer aux services complémentaires proposés par les organismes (Suivi DSN de l’URSSAF, DSN-Fiab de l’AGIRC-ARRCO, PEP’S de la Caisse des dépôts…) pour mieux comprendre le contenu des anomalies remontées.
Retrouvez l’ensemble de ces étapes, captures d’écran à l’appui, dans notre guide complet à télécharger.
Frequently Asked Questions
Vos questions sur le CRM paie
Quelle est la différence entre un CRM mensuel et un CRM de rappel ?
Qu'est-ce que le CRM 120 ?
Qu'est-ce que le CRM 124 ?
Où récupérer son CRM ?
Que se passe-t-il en cas d'anomalies non corrigées ?
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