Local taxation
Taxation
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mars-avril 2026
13 August 2026
Recension de plus de 80 jugements des Tribunaux administratifs (mars-avril 2026) : établissements industriels, locaux professionnels et habitation.
Taxation
Fiscalité locale : que retenir des jurisprudences de janvier à avril 2026 ?
12 August 2026
Décryptez les jurisprudences rendues de janvier à avril 2026 et leurs enseignements concrets pour vos bases de taxe foncière et de CFE.
Taxation
TFPB-THRS : vers une mise à jour automatisée des éléments de confort des logements
27 July 2026
La DGFiP prévoit de fiabiliser les valeurs locatives des logements à partir de six équipements standards, avec un impact possible sur la TFPB et la THRS. Décryptage par nos fiscalistes.
Taxation
Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
1 July 2026
Dès 2027, les valeurs locatives des établissements industriels seront revalorisées selon l'évolution des loyers, et non plus l'IPCH. Ce qui change pour vos impôts.
Taxation
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026
17 June 2026
Plus de 30 jugements recensés en janvier et février 2026, dont une coopérative viticole privée d'exonération agricole et un hôtel dont la restructuration à plusieurs dizaines de millions d'euros ne suffit pas à écarter l'imposition.
Taxation
Fiscalité locale des entreprises : tout comprendre sur les bases d’imposition de taxe foncière et de CFE
11 June 2026
Comprendre le calcul des bases d’imposition de taxe foncière et de CFE, identifier les erreurs fréquentes et découvrir les leviers existants pour les entreprises et établissements industriels.
Taxation
Taxation in Urban Planning: How Can We Ensure Accurate Calculation of the Development Tax and the Preventive Archaeology Tax?
June 9, 2026
Development tax, preventive archaeology tax, exemptions, taxable areas, and local rates: ensure accurate calculation of your urban planning taxes.
Taxation
Property tax and CFE: how to secure and reduce your tax bases in 2026
May 20, 2026
Webinar local taxation: understand your tax bases, identify risks and secure property tax and CFE in 2026.
Taxation
Local taxation: AI and satellite imagery strengthen controls on tax bases
May 18, 2026
Local taxation: AI and satellite imagery enable the authorities to step up checks on property tax and CFE bases, by detecting undeclared or undervalued surface areas.
Taxation
Review of case law handed down by the administrative courts on local taxation: November and December 2025
21 April 2026
Près de 50 jugements recensés en novembre et décembre 2025, dont une victoire de l'équipe fiscale de G.A.C. Group à Caen et une décision inédite du Tribunal administratif de Grenoble sur l'exonération de clôtures sécurisées entourant un site nucléaire.
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