Financez vos projets de R&D et d’innovation grâce aux dispositifs fiscaux (CIR, CII, CICo, C3IV, JEI …) et sécurisez votre déclaration pour en faire un levier de financement durable !
CIR et CII : crédits d’impôt en faveur de la recherche et de l’innovation
Les Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) sont des dispositifs fiscaux qui ont pour objectifs :
- De soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;
- D’améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entreprises ;
- De soutenir la croissance durable des entreprises
- D’améliorer l’attractivité du territoire français.
Dispositif créé dans les années 1980, le CIR représente à lui seul près de 7 milliards d’euros soit 60 % des aides publiques à l’innovation ; c’est aujourd’hui le principal instrument de soutien public à la R&D.
Ces crédits d’impôt (CIR et CII) représentent 30% du montant des dépenses éligibles (principalement les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux sous-traités, les dépôts de brevets …) réalisées au cours de l’année. Le CIR est non plafonné, toutefois, le taux est abaissé à 5% pour les dépenses supérieures à 100 millions d’euros. Le CII, dispositif exclusivement réservé aux PME au sens communautaire, est quant à lui limité à 400 000 euros.
C3IV : le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte
Le C3IV pour « Crédit d’impôt pour investissement dans l’industrie verte » a été créé dans le cadre de la Loi de finances 2024. Il concerne les entreprises qui réalisent des investissements sur la production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur, la production de leurs composants et le traitement des matières premières nécessaires à la production de ces composants.
Le taux du C3IV s’élève à 20% des investissements il sera plafonné à 150 millions d’euros, en sachant que ces métriques peuvent évoluer et varier en fonction de la zone géographique où sont réalisés les investissements et de la taille de l’entreprise. La perception du C3IV nécessite l’obtention d’un agrément dédié.
CICo : un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Depuis 2022, le Crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo) a été créé pour inciter les entreprises à engager des travaux de R&D collaboratifs avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC). Ce nouveau crédit d’impôt se distingue du CIR et son taux s’élève à 50% des dépenses éligibles retenues pour les PME et à 40% pour les ETI et les grandes entreprises, dans la limite de 6 millions d’euros de dépenses déclarées dans les deux cas.
Statut JEI : un avantage fiscal réservé aux PME de moins de 8 ans d’existence
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME au sens communautaire de moins de 8 ans de bénéficier chaque année d’exonérations sur leur fiscalité et leurs charges sociales. Les avantages sont notamment : exonérations des charges patronales d’assurances sociales et d’allocations familiale pour les personnels dédiés majoritairement sur l’année à une activité de R&D ; exonérations de l’impôt à 100% la 1ère année bénéficiaire, 50% la seconde ou encore exonérations de la CET.
Le mécanisme d’exonération d’impôt sur les bénéfices est supprimé pour les sociétés créées à partir du 1er janvier 2024.
CIR, CII, C3IV, CICo, JEI : comment bénéficier de ces dispositifs tout en sécurisant votre déclaration ?
Ces dispositifs fiscaux en faveur de la R&D et de l’innovation sont déclaratifs et font de plus en plus l’objet de contrôles de l’Administration fiscale. Il est donc nécessaire d’en maîtriser l’ensemble des subtilités (critères d’éligibilité, calendrier, justification technique et financière, calcul, évolutions fiscales, agrément, réclamation contentieuse…) pour sécuriser votre déclaration.
G.A.C. Group a construit une offre de conseil unique au service des entreprises – de la start-up au grand groupe de tous secteurs – visant la structuration et la sécurisation de ces avantages fiscaux en faveur de l’innovation. De l’accompagnement complet à la prestation sur-mesure, notre offre s’articulera en fonction de votre besoin. Vous aider à financer vos projets pour avoir un impact plus fort sur la société, soutenir votre croissance est un engagement quotidien pour nos experts
Notre offre pour structurer, sécuriser votre crédit d’impôt et soutenir votre stratégie R&D&I
ORGANISER : Lancement de la mission
- Co-structurer la démarche et sensibiliser les interlocuteurs clés
- Partager l’actualité du dispositif et orienter en amont sur les besoins
EXPLORER : Recensement des projets éligibles
- Identifier l’intégralité des projets éligibles via une analyse exhaustive
- Cartographier les projets selon le ratio Enjeux/Risques
VALORISER : Détermination des dépenses éligibles
- Evaluer les dépenses éligibles et orienter les investissements
- Mesurer les enjeux par entité, projet, département…
SECURISER : Constitution du dossier justificatif
- Rédiger les dossiers en continu et adapter l’approche selon l’organisation et le projet
- L’initier dès l’audit pour rationaliser les échanges
ANTICIPER : Assistance à contrôle fiscal
- Elaborer une stratégie de défense en amont du contrôle
- Affiner la stratégie selon les évolutions réglementaires et l’approche de l’administration
Vos bénéfices
Une approche sécurisée et des outils pour vous permettre d’identifier et anticiper les projets et investissements à haut potentiel
Un tableau 360° pour centraliser les informations, faciliter le suivi et l’aide à la prise de décision (synthèse mission, périmètre d’intervention, analyse d’éligibilité, annuaire opérationnel)
La formation de vos équipes pour favoriser la montée en compétences sur les bonnes pratiques de mise en valeur du caractère R&D des projets
Des compétences scientifiques, techniques, sectorielles et fiscales à votre service
MyCIR & MyCII : Notre offre dédiée aux start-ups, TPE et PME innovantes
G.A.C. Group a développé une offre digitale pour répondre aux besoins des start-ups, TPE et PME innovantes et leur permettre de pouvoir bénéficier de leur crédit d’impôt de manière sécurisée pour un budget mesuré.
MyCIR / MyCII c’est la déclinaison de notre expertise historique sur une plateforme didactique, ergonomique et sécurisée. Deux outils de diagnostic gratuits sont à votre disposition pour tester l’éligibilité de votre projet et estimer le montant de votre crédit d’impôt.
Nos outils digitaux au service de la structuration et la sécurisation de votre crédit d’impôt
Piloter la gestion de votre crédit d’impôt sur MyGAC
Les informations et documents nécessaires sont centralisés sur MyGAC : notre plateforme sécurisée etcollaborative pour une gestion efficace de votre crédit d’impôt. L’ensemble des données sont stockées en France pour assurer une sécurité sans faille de vos documents techniques ou financiers.
Au-delà de la fonctionnalité « gestion électronique des documents », MyGAC c’est une vision à 360° de la mission à travers un tableau de bord permettant :
- Une visibilité complète sur la dynamique d’avancement
- Un accès aux KPIs avec des mises à jour automatisées
- Des cartographies d’aide à la décision pour l’éligibilité de vos projets
Construire votre état de l’art avec ideXlab
La construction d’un état de l’art complet est un élément clé pour justifier techniquement l’éligibilité de vos projets et par conséquent votre CIR. Une lacune dans votre état de l’art attirera l’attention de l’administration fiscale de manière négative.
La plateforme ideXlab vous permet de rechercher les dernières avancées scientifiques, techniques et brevets parmi plus de 300 000 000 documents pour élaborer un état de l’art robuste.
Structurer vos projets R&D&I par une gestion optimisée des ressources avec MyInnoTime
G.A.C. Group a codéveloppé la solution MyInnoTime : une solution de gestion des temps et congés/absences dans l’objectif de l’adapter aux exigences du CIR et du CII. La sécurisation de votre crédit d’impôt passe par la justification des temps passés par vos équipes de R&D&I sur vos projets éligibles.
G.A.C. Group est référencé parmi les acteurs du conseil en CIR-CII par la Médiation des entreprises
Notre accompagnement
G.A.C. met à profit son expérience sectorielle pour vous aider à mettre en œuvre l’exécution de vos projets à travers une offre globale pour innover, performer et s’inscrire dans une démarche responsable. Notre équipe pluridisciplinaire, composée d’ingénieurs et docteurs, vous conseille et accompagne depuis plus de 20 ans, dans vos projets d’innovation, de l’idée à la mise sur le marché en passant par la recherche de financements.
Recevez toutes nos actualités d’experts par e-mail.
Abonnez-vous à notre newsletter.
