Webinar — Fiscalité locale
Jurisprudences en fiscalité locale : les décisions qui impactent vos bases d’imposition | #2
Après une première édition consacrée aux décisions rendues entre janvier et avril 2026, G.A.C. Group poursuit sa revue des jurisprudences en fiscalité locale avec une nouvelle sélection de jugements des Tribunaux administratifs, rendus entre mai et août 2026.
Parmi plus de 80 jugements recensés sur cette période, nos experts ont sélectionné les décisions les plus intéressantes pour les entreprises, notamment en matière de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Cette deuxième édition permettra de mieux comprendre comment les Tribunaux administratifs appliquent les principes dégagés par le Conseil d'État, les précisions apportées par ces décisions et leurs conséquences pratiques sur l'évaluation des biens immobiliers.
Je m’inscris au webinarIn the program :
1
Établissements industriels : qualification, seuil de 500 000 € et choix de la méthode d'évaluation ;
2
Immobilisations industrielles : équipements et installations pouvant être exclus des bases d'imposition ;
3
Valeurs locatives : application des valeurs planchers et des mécanismes d'atténuation ;
4
Locaux professionnels : classement tarifaire et pondération des surfaces selon leur utilisation réelle ;
5
Dégrèvement pour inexploitation : conditions d'application et points de vigilance ;
6
Locaux d'habitation : prise en compte des avantages et des nuisances dans l'évaluation de la valeur locative.
Vous êtes DAF, responsable fiscal, comptable ou immobilier et vous pilotez la fiscalité locale de votre entreprise ?
Ce webinar vous permettra de mieux comprendre les décisions récentes, d'identifier les points de vigilance pour vos établissements et vos actifs immobiliers, et de disposer de nouveaux éléments pour vérifier et, le cas échéant, contester vos bases de taxe foncière et de CFE.
Our experts
Aymeric GIVORD
Manager conseil Fiscalité locale, G.A.C. Group
Consultant en fiscalité locale depuis 2002, Aymeric accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs bases d’imposition relatives aux établissements industriels, locaux professionnels et actifs immobiliers. En collaboration avec des avocats et universitaires reconnus, il a contribué à des décisions majeures du Conseil d’État, dont les arrêts GKN Driveline et SAS Rousseau. Il intervient aux côtés des entreprises pour les conseiller et les accompagner, notamment lors de procédures contentieuses.
Adama SARR
Fiscaliste, G.A.C. Group
With an MBA in Business Law, Adama has spent the last fifteen years working in the consulting field, where she enjoys offering her clients personalized tax support based on reliable, tried-and-tested processes. She pays particular attention to keeping abreast of developments in the taxation of our products. On a day-to-day basis, she acts as a tax expert, analyzing our customers' tax bases with a view to securing and optimizing their real estate taxation.