La DOETH

Sur demande
Formation présentielle ou distancielle

A qui s'adresse cette formation ?

Dirigeants, DRH, RRH, collaborateurs de services RH Responsables juridiques, juristes et managers responsables d’équipes

Les points clefs de notre formation

  • Parcours de formation favorisant la montée en compétence
  • Mise à disposition des supports
  • Ingénierie
  • Format Inter/Intra

Programme

Réservez des dates en remplissant le formulaire ci-dessous :

Etape 1

Programme

Modalités déclaratives : réglementation à compter de 2020 et antérieurement, conditions de mise en œuvre de l’obligation d’emploi, taux d’obligation d’emploi

Effectifs d’assujettissement : lien avec l’URSSAF/ la CGSS/ la MSA, décompte du nombre de salariés BOETH et intégration en DSN, catégorie d’Emploi exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière (ECAP)

Accords d’entreprise, de groupe ou de branche applicable en la matière : conditions d’application de l’accord, modalités de financement et d’agrément de l’accord, suivi de l’accord

Contrats EA, ESAT, TIH et des salariés bénéficiaires par une EPS : formalisme des contrats adaptés, assiettes et plafonds

Dépenses déductibles : définition de la notion de dépenses déductibles, plafonds

Détermination de la contribution : formule de calculs applicables, écrêtement 2020-2024, simulation de la contribution avant envoi définitif et contrôles DSN

Etape 2

Contrôler votre contribution DOETH dans le but de la sécuriser et/ou de l’optimiser

  • Validation des connaissances de la première étape
  • Prise de connaissance de vos contrôles
  • Revue des contrôles en place dans l’entreprise
  • Aide à la mise en place d’un outil de contrôle dans votre entreprise

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FAQ

Comment m'inscrire à cette formation ?

Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur cette page. Vous serez ensuite recontacté par nos experts sous 48 heures pour confirmation de votre inscription et validation des détails.

Vous recevrez votre convocation par email 7 jours avant le début de la formation. Cet email contiendra toutes les informations pratiques (horaires, lieu/lien de connexion).

Nous vous demandons de renseigner un questionnaire nous permettant d’évaluer vos besoins.

La formation peut  être proposée sous différentes modalités :

  • En ligne (distanciel) : formation 100% à distance via notre plateforme de visioconférence interactive (Teams).
  • En présentiel : formation physique, nos experts peuvent se déplacer et intervenir dans vos bureaux.

À l’issue de la formation, vous recevrez l’attestation de formation et la feuille d’émargement signée.

Nos formateurs sont des experts métier et des formateurs.

Oui, absolument. Nous nous engageons à garantir l’accessibilité de nos formations. Dès votre inscription, veuillez nous informer de votre situation et de vos besoins spécifiques (accessibilité des locaux, supports adaptés, etc.).

Notre organisme est certifié Qualiopi pour la qualité de ses processus de formation. Notre certificat est disponible en téléchargement sur simple demande auprès de notre service administratif.

L'expertise G.A.C. Group

stagiaires formés en 2024
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de taux de satisfaction
0 %
des participants estiment que les objectifs de la formation ont été totalement atteints
0 %

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