Formez-vous afin de maîtriser le nouveau contexte, les incidences de la réforme les étapes de la procédure d’instructions et les différents délais.
- Parcours de formation favorisant la montée en compétence
- Mise à disposition des supports
- Ingénierie
- Format Inter/Intra
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse principalement aux professionnels et acteurs de l’entreprise qui sont impliqués, à différents niveaux, dans la gestion, l’instruction et la contestation des dossiers d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP).
Les objectifs de la formation
Maîtriser le nouveau cadre légal : comprendre l’ensemble des changements issus de la réforme de l’instruction des AT/MP, notamment en matière de transparence et de respect du principe du contradictoire.
Sécuriser les premières étapes : savoir émettre des réserves motivées et répondre aux questionnaires de la CPAM dans les nouveaux délais impartis afin de défendre les intérêts de l’entreprise.
Contrôler la procédure : maîtriser la nouvelle chronologie et la refonte des délais d’instruction et de consultation du dossier pour éviter toute forclusion ou perte de droit.
Adapter les pratiques internes : mesurer les impacts concrets de la réforme sur la gestion des dossiers AT/MP pour sécuriser la procédure et réduire le risque financier ou contentieux.
Réservez des dates en remplissant le formulaire ci-dessous :
- Durée : 1/2 journée - 3.5 heures
- Formation présentielle ou distancielle
Le programme de la formation
- Durée : 1/2 journée - 3.5 heures
- Formation présentielle ou distancielle
Le contexte pré-réforme : une nécessaire refonte de l’instruction, une transparence accrue et un meilleur respect du principe du contradictoire
Les principaux changements issus de la réforme : l’instauration d’un délai pour émettre des réserves, l’instauration d’un délai pour répondre au questionnaire, une « refonte » des délais d’instruction et de la consultation
Les impacts de la réforme : sur l’émission des réserves, sur les réponses à questionnaires, sur les délais d’instruction et la consultation (toilettage)
FAQ
Comment m'inscrire à cette formation ?
Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur cette page. Vous serez ensuite recontacté par nos experts sous 48 heures pour confirmation de votre inscription et validation des détails.
Quand vais-je recevoir ma convocation et mes accès à la formation ?
Vous recevrez votre convocation par email 7 jours avant le début de la formation. Cet email contiendra toutes les informations pratiques (horaires, lieu/lien de connexion).
Des informations préparatoires sont-elles demandées avant le début de la formation ?
Nous vous demandons de renseigner un questionnaire nous permettant d’évaluer vos besoins.
Quels sont les modalités (en ligne, présentiel, hybride) ?
La formation peut être proposée sous différentes modalités :
- En ligne (distanciel) : formation 100% à distance via notre plateforme de visioconférence interactive (Teams).
- En présentiel : formation physique, nos experts peuvent se déplacer et intervenir dans vos bureaux.
Quel type de document vais-je recevoir pour attester de ma participation (certificat, attestation) ?
À l’issue de la formation, vous recevrez l’attestation de formation et la feuille d’émargement signée.
Quelle est l’expérience et le profil des formateurs ?
Nos formateurs sont des experts métier et des formateurs.
Puis-je suivre cette formation si je suis en situation de handicap ?
Oui, absolument. Nous nous engageons à garantir l’accessibilité de nos formations. Dès votre inscription, veuillez nous informer de votre situation et de vos besoins spécifiques (accessibilité des locaux, supports adaptés, etc.).
Où trouver le certificat Qualiopi ?
Notre organisme est certifié Qualiopi pour la qualité de ses processus de formation. Notre certificat est disponible en téléchargement sur simple demande auprès de notre service administratif.
