Actualités fiscales
Innovation
La loi de finances 2024 fait évoluer le Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV)
20 février 2024
Découvrez comment la loi de finances 2024 fait évoluer le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) et prévoit le terme du dispositif le 31 décembre 2026
Innovation
Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments
15 janvier 2024
Le Guide CIR 2023, élaboré par le MESR et l'administration fiscale, fournit des recommandations détaillées pour constituer le dossier justificatif et des précisions sur les agréments. Découvrez les nouvelles directives pour optimiser votre Crédit d'Impôt Recherche.
Innovation
Réglementation européenne : augmentation du montant des aides de minimis à 300 000 €
15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises
Innovation
Eligibilité au CIR des dépenses internes de propriété intellectuelle
15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
Innovation
Jurisprudence sur la déduction d’une subvention publique dans le calcul du CIR
15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Innovation
Le projet de Loi de finances (PLF) 2024 définitivement adopté : quels impacts sur le C3IV, le CII et le statut JEI ?
15 janvier 2024
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Innovation
Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte : le C3IV
19 décembre 2023
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
Innovation
Adoption de la première partie du projet de loi de finances 2024 :
création des statuts JEIC et JEIR
création des statuts JEIC et JEIR
30 octobre 2023
Découvrez les amendements adoptés lors du projet de loi de finances 2024 : nouveaux statuts pour les jeunes entreprises JEIC et JEIR.
Innovation
Adoption définitive du projet de loi industrie verte et création d’un nouveau crédit d’impôt : le C3IV
17 octobre 2023
Le projet de loi industrie verte a été adopté définitivement et prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt : le C3IV. En savoir plus
Innovation
Dernière ligne droite pour le renouvellement des agréments CIR
11 octobre 2023
Le ministère de la Recherche accepte les dossiers de renouvellement des agréments CIR du 15 août au 30 novembre 2023. Les "Organismes privés" incluent entreprises et associations, les "Experts individuels" regroupent les entreprises unipersonnelles. La démarche en ligne permet de remplir le formulaire Cerfa et de soumettre les pièces justificatives requises.
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