Actualités fiscales
Innovation
Déclaration CIR 2026 : que faire après le dépôt du Cerfa 2069-1
15 juin 2026
Déclaration CIR 2026 : contrôles, justificatifs, remboursement et dossier technique. Découvrez les actions à anticiper après le dépôt du Cerfa 2069-A.
Fiscalité
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite renforcent les contrôles des bases imposables
18 mai 2026
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite permettent à l’Administration de renforcer les contrôles des bases de taxe foncière et de CFE en détectant les surfaces non déclarées ou sous-évaluées.
Innovation
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP sur le crédit d’impôt recherche collaborative
21 avril 2026
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP. Éligibilité des contrats et sécurisation de vos projets de R&D collaborative.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
21 avril 2026
Près de 50 jugements recensés en novembre et décembre 2025, dont une victoire de l'équipe fiscale de G.A.C. Group à Caen et une décision inédite du Tribunal administratif de Grenoble sur l'exonération de clôtures sécurisées entourant un site nucléaire.
Innovation
Agrément CIR : comment faire votre demande en 2026 (délais, CIROCO, sous-traitants)
19 mars 2026
Agrément CIR 2026 : calendrier, demande via CIROCO, délais et points de vigilance pour sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D.
Fiscalité
Loi de finances 2026 : principales mesures en fiscalité locale pour les entreprises
10 mars 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Innovation Fiscalité Environnement
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Innovation Fiscalité Environnement
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Innovation Fiscalité
CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Innovation Fiscalité
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
11 février 2026
La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
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