Actualités fiscales
Innovation
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP sur le crédit d’impôt recherche collaborative
21 avril 2026
CICo 2026 : prorogation jusqu’en 2028 et clarification BOFiP. Éligibilité des contrats et sécurisation de vos projets de R&D collaborative.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
21 avril 2026
Près de 50 jugements recensés en novembre et décembre 2025, dont une victoire de l'équipe fiscale de G.A.C. Group à Caen et une décision inédite du Tribunal administratif de Grenoble sur l'exonération de clôtures sécurisées entourant un site nucléaire.
Innovation
Agrément CIR : comment faire votre demande en 2026 (délais, CIROCO, sous-traitants)
19 mars 2026
Agrément CIR 2026 : calendrier, demande via CIROCO, délais et points de vigilance pour sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D.
Fiscalité
Loi de finances 2026 : principales mesures en fiscalité locale pour les entreprises
10 mars 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Innovation Fiscalité Environnement
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Innovation Fiscalité Environnement
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Innovation Fiscalité
CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Innovation Fiscalité
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
11 février 2026
La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025
5 février 2026
Près de 40 jugements recensés en septembre et octobre 2025, dont une précision du Tribunal administratif de Nancy sur les conditions du lissage et un rappel du régime applicable aux locations saisonnières face à l'article 1498 du CGI.
Innovation Fiscalité
LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI
19 janvier 2026
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
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