Actualités fiscales
Innovation
Agrément CIR : comment faire votre demande en 2026 (délais, CIROCO, sous-traitants)
19 mars 2026
Agrément CIR 2026 : calendrier, demande via CIROCO, délais et points de vigilance pour sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D.
Fiscalité
Loi de finances 2026 : principales mesures en fiscalité locale pour les entreprises
10 mars 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Environnement Fiscalité Innovation
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Environnement Fiscalité Innovation
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Fiscalité Innovation
CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Fiscalité Innovation
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
11 février 2026
La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025
5 février 2026
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité Innovation
LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI
19 janvier 2026
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
Fiscalité Innovation
Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques
19 janvier 2026
CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?
Fiscalité
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
9 janvier 2026
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
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