Actualités fiscales
Innovation Fiscalité
Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques
19 janvier 2026
CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?
Fiscalité
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
9 janvier 2026
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Innovation
PLF 2026 : adoption d’une loi spéciale et conséquences pour les entreprises
30 décembre 2025
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
Innovation Fiscalité
PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?
16 décembre 2025
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
15 décembre 2025
Plus de 50 jugements recensés en juillet et août 2025, dont un pourvoi en cassation sur l'évaluation d'une clinique et une lecture protectrice de la méthode comptable pour une SCI associée à une société soumise à l'IS.
Innovation Fiscalité
PLFSS 2026 : adoption par les députés et incertitudes sur l’avenir du statut JEI
11 décembre 2025
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
Innovation Fiscalité
IP Box : une nouvelle jurisprudence clarifie les règles déclaratives
11 décembre 2025
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
Fiscalité
Impôts locaux : les échéances à anticiper d’ici le 31 décembre 2025
26 novembre 2025
Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.
Innovation Fiscalité
PLF 2026 : un vote qui rebat les cartes du calendrier parlementaire
24 novembre 2025
Découvrez les conséquences du rejet du PLF 2026 sur la fiscalité de l’innovation
Innovation Fiscalité
PLF 2026 : quelles évolutions pour la fiscalité de l’innovation, de la R&D et de l’investissement ?
18 novembre 2025
Découvrez les mesures clés du PLF 2026 et l’impact sur le CIR, CII, JEI…
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