Actualités fiscales
Découvrez les enjeux du PLF 2026 et les débats autour du CIR
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.
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Découvrez les nouveautés pour vos dépôts d’agrément CIR et CII
Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le CIR issue de la loi de finances 2025
Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale
Analyse de la jurisprudence TA (Mars-Avril 2025) sur la qualification d'établissement industriel (CGI 1499) et l'exonération des biens d'équipement (CGI 1382, 11°).
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