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Appels à projets | R&D Booster

Le dispositif R&D Booster qui permet de co-financer les travaux de R&D menés en partenariat entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services.

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IPBOX – Dispositif fiscal | G.A.C. Group

Votre entreprise développe des logiciels originaux protégés par un droit d’auteur ?
Vous générez des revenus grâce aux actifs de propriété intellectuelle que vous avez développés (licences, brevets…) ?

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Appels à projets : Industrie zéro fossile volet 3

Vous êtes une entreprise industrielle de moins de 500 personnes et ambitionnez de déployer sous deux ans des projets entre 100K€ et 3M€ portant principalement sur l’efficacité énergétique : Parlez-en au cours d’un entretien gratuit de 20 min avec un expert en Aides et Subventions !

AT/MP : La Contestation de la longueur des arrêts de travail

La Cour de cassation a récemment rendu une décision très importante concernant les recours employeurs visant à contester la durée des arrêts de travail ou leur imputation au travail. Au visa des articles 1353 du code civil et L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la Cour de cassation réaffirme sa position quant à …

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AT-MP : En quoi consiste la revalorisation annuelle des rentes et indemnités en capital définie par la CNAM en avril 2022 ?

Une circulaire de la CNAM revalorise les rentes et indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de 1,8% au 1er avril 2022. Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si les séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente partielle peut être attribué à votre salarié.Ce taux d’incapacité …

AT-MP : En quoi consiste la revalorisation annuelle des rentes et indemnités en capital définie par la CNAM en avril 2022 ? Lire plus »

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