Actualités

Index 2021 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une bonne progression malgré la crise.

Depuis 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, toutes celles de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année au 1er mars. Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a présenté ce jour les …

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Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

CET

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression …

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TASCOM : quel chiffre d'affaires ?

Quel chiffre d’affaires prendre en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ?

Définition de la Tascom La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par les établissements commerciaux permanents, de stockage et de logistique, quels que soient les produits vendus au détail (c’est-à-dire directement accessible au public), situés en France. Caractéristiques de ces établissements : Dont le chiffre d’affaires annuel (CAHT imposable de l’année précédente) …

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Rente IPP

La rente IPP

Lorsque l’état de santé d’un salarié, victime d’un accident de travail ou une maladie professionnelle, est stabilisé mais qu’il présente des séquelles l’empêchant de recouvrer la totalité de ses capacités antérieures, il est déclaré consolidé. Dès lors, il ne perçoit plus d’indemnités journalières mais une indemnité au titre d’une Incapacité Permanente Partielle. Attribution d’un taux …

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Hausse absentéisme en France

Absentéisme : de quoi parle-t-on ?

Toutes les enquêtes menées sur l’absentéisme convergent vers le même constat : une inflexible hausse de l’absentéisme en France depuis plusieurs années ! Les données chiffrées de l’absentéisme Six entreprises sur dix sont confrontées à une hausse de l’absentéisme depuis cinq ans, selon la dernière étude de l’association Référentiel de l’absentéisme. Une corrélation y est …

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Maîtrise de l'absentéisme

Les facteurs de désengagement à l’origine de l’absentéisme

Le phénomène d’absentéisme est multifactoriel dans ses impacts tant internes qu’externes. Il est également multifactoriel dans ses causes (origines) et ses intentions (buts recherchés). Même si les chiffres montrent que certains éléments comme le secteur d’activité, ont un impact sur le taux d’absentéisme, c’est sans doute moins le secteur d’activité que la nature du travail …

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Risques psychosociaux

Prévention de la pénibilité au travail

La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 10 facteurs de risques sont prévus par le Code du travail : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de …

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Risques psychosociaux

Les troubles musculo-squelettiques en entreprise

Les TMS sont la maladie professionnelle la plus répandue en France. En 2019, Les troubles musculo-squelettiques représentent 88% des maladies professionnelles avec 44.492 cas et notamment une hausse des TMS de 2,3% par rapport à 2018. Le tableau 57 du régime général de sécurité représente à lui-seul plus des 3/4 des maladies professionnelles reconnues. Si …

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