Qu'est-ce que le crédit d'impôt en faveur de l'investissement pour l'industrie verte (C3IV) ?
Publiée le 24 octobre 2023, la Loi Industrie Verte a présenté une série de mesures dont l’objectif est de décarboner l’économie française. La création du Crédit d’impôt en faveur de l’investissement pour l’industrie verte (C3IV) fait partie de ces mesures et la Loi de finances 2024 a concrétisé le périmètre de ce dispositif.
Il s’applique aux entreprises qui investissent dans la production de batteries, d’énergie éolienne, de panneaux solaires, de pompes à chaleur, ainsi que dans la fabrication de leurs composants et la valorisation des matières premières nécessaires à ces composants. Le taux du C3IV est fixé à 20% des investissements, avec un plafond de 150 millions d’euros, toutefois ces montants peuvent varier en fonction de la localisation des investissements et de la taille de l’entreprise. Pour bénéficier du C3IV, il est nécessaire d’obtenir un agrément spécifique.
Au-delà de cet agrément, le texte de loi prévoit des critères d’éligibilité très précis pour ce nouveau dispositif fiscal.
Faites le test d'éligibilité en 1 min !
Afin de vous aider à y voir plus clair sur le Crédit d'impôt en faveur de l'investissement pour l'industrie verte (C3IV), nous avons créé une infographie dédiée. Vous y retrouverez :
- Le périmètre d’intervention du C3IV
- Les critères d’éligibilité
- Les modalités de calcul
- La procédure d’agrément
Pour aller plus loin
Le Journal Officiel précise l’entrée en vigueur du C3IV et détaille les dépenses éligibles
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