Dépenses relatives aux amortissements

Taxe foncière 2026 : près de 4 750 communes ont augmenté leur taux

CIR : la preuve de l’activité de recherche des salariés doit être précise, individualisée et contemporaine

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mars-avril 2026

TFPB-THRS : vers une mise à jour automatisée des éléments de confort des logements

Prototype et CIR : le Conseil d’État rebat les cartes sur leur éligibilité

Prêt Bpifrance et CIR/CII : le Tribunal administratif de Montpellier relance le débat

Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026

Remboursement immédiat CIR/CII : une PME peut-elle y renoncer ?

Veille technologique et CIR : le Tribunal administratif de Versailles précise les règles d’éligibilité