Payez le juste montant de contribution pour vos actifs : nous vous aidons à atteindre vos objectifs de performance grâce à une fiscalité locale fiable
La fiscalité locale, un levier déterminant pour optimiser sa trésorerie
Dans un contexte économique post-Covid fragilisé par l’inflation et la crise économique, votre stratégie financière est déterminante pour stabiliser votre entreprise et garantir sa pérennité.
La part de votre fiscalité ne cesse de croitre et représente une charge fixe qui peut s’avérer colossale en fonction de votre activité, de vos aménagements ou encore de votre emplacement. Lorsque que l’on sait que près de 80% de votre fiscalité locale émane de votre patrimoine immobilier et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire, la question de la maîtrise devient cruciale.
Composée de consultants fiscalistes et d’avocats partenaires, nous avons réuni une équipe pluridisciplinaire complète pour mettre à profit un solide savoir-faire et une expérience de la fiscalité locale au service de votre entreprise.
Auditez et optimisez les charges liées à votre fiscalité locale pour s'acquitter du juste montant, rien de plus
Les locaux dans lesquels vous exercez votre activité engendrent de nombreuses taxes. De par son existence et son exploitation, tout immeuble est en effet imposé.
La classification du bien ainsi que tout type de changement dont ce dernier fait l’objet peuvent influencer à la hausse comme à la baisse votre fiscalité locale. Les méthodes de calcul, l’historique de votre bâtiment ou encore les évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine administrative peuvent également avoir une influence sur la détermination de vos impositions. Afin de réduire les incertitudes, il est primordial de maîtriser les règles applicables.
En tant que garantes de la rentabilité de l’entreprise, les directions financières sont en première ligne pour assurer la viabilité de la structure. Les DAF jouent un rôle central aussi bien dans la maitrise des processus financiers que dans la recherche de leviers de productivité.
Il n’est pas question uniquement de réduire les coûts mais bien de mettre en place des garanties permettant de s’acquitter du juste impôt.
Les différents leviers pour alléger votre fiscalité
C’est fort de 25 ans d’expertise que nous avons bâti une offre de service complète pour alléger votre fiscalité et répondre aux enjeux fiscaux à travers différents axes : la fiscalité locale à proprement parler (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises), la fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, redevance pour création de bureau…) et d’autres contributions (C3S notamment) et taxes annexes (taxe sur les Bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les emplacements de stationnement, taxe sur les surfaces de stationnement, taxe sur les surfaces commerciales, …).
Afin d’accélérer le développement des entreprises et des territoires, nous travaillons aussi à vos côtés dans le cadre d’études d’implantation (conseil dans le choix de votre lieu d’implantation en fonction de la fiscalité) pour optimiser votre performance et maximiser vos chances de succès.
Grâce à une étude exhaustive de vos déclarations, votre consultant fiscaliste dédié prête une attention particulière :
au calcul de votre assiette d’imposition (contrôle de la méthode d’évaluation retenue, sécurisation des paramètres d’évaluation, vérification des dispositifs anti-abus…);
à la mise à jour des évaluations en fonction du changements affectant vos locaux constructions nouvelles, reconstructions, changements de consistance, changements d’affectation, changements de caractéristiques physiques,…) ;
aux évolution réglementaires, jurisprudentielle et doctrinales ;
à la rédaction de vos déclarations (déclarations 6660-REV, U, IL, 1447-C, 1447-M,…).
Sécurisation et mise en conformité de votre fiscalité locale
Notre accompagnement
Nos consultants fiscalistes proposent un accompagnement au long cours en suivant vos investissements fonciers et restructurations pour des impôts locaux et taxes annexes ou assimilées sécurisés.
Vous avez besoin d’une gestion solide et fiable de votre trésorerie pour permettre la croissance de votre entreprise ? Notre division performance financière composée de consultants fiscalistes et d’avocats a pour mission de sécuriser votre environnement fiscal grâce à un haut niveau d’expertise et un accompagnement personnalisé.
Depuis deux décennies nos fiscalistes et avocats partenaires conseillent les DAF, CFO et Directeurs fiscaux,… dans la sécurisation de leur fiscalité locale. Ils assurent une veille en continue afin de permettre à vos équipes d’être en conformité et vous épauler face à vos défis actuels et futurs.
Notre équipe vous permet de réduire drastiquement les erreurs qui peuvent s’avérer significatives par l’identification des zones de risques. Leur intervention contribuent ainsi à sécuriser vos pratiques en prenant en compte la complexité des normes et les spécificités liées à vos activités.
Une équipe d'experts en support opérationnel :
- Veille active sur les évolutions législatives et réglementaires (Projets de Loi de Finances, Rapports d’experts,…).
- Décryptage des nouveautés fiscales, du contenu et des impacts.
- Capitalisation sur plus 20 ans d’expérience des contrôles.
- Sessions personnalisées aux problématiques du client.
- Notes fiscales pour étudier les pistes d’optimisation.
- Liens et communication avec les institutions (Administrations, Professeurs d’Université,…).
- Partenariat et collaboration de proximité avec des cabinets d’avocats.
Contribution au droit fiscal
Les experts fiscalistes de G.A.C. Group ont contribué à l’un des plus importants revirement jurisprudentiels de ces 25 dernières années grâce à la persévérance et l’expertise d’une équipe d’avocats partenaires dévoués : une bataille contentieuse de plus de 7 ans a finalement abouti à un revirement majeur en faveur des établissements industriels.
Quelques jurisprudences obtenues :
Arrêt GKN Driveline : arrêt de Plénière fiscale du 11 décembre 2020
Arrêt Rousseau : décision de principe rendue le 5 avril 2022
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Quelques jurisprudences obtenues :
Arrêt GKN Driveline : arrêt de Plénière fiscale du 11 décembre 2020
Arrêt Rousseau : décision de principe rendue le 5 avril 2022
