CIR/CII

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Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités

Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR

CIR, refacturation et société non agréée : actualité jurisprudentielle

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CERFA 2069 A millésime 2025 : mise à jour pour les déclarations CIR

Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration

CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition

Découvrez les nouveaux outils mis à disposition par le MESR pour le CIR 2024

CIR et transport maritime : comment concilier taxation au tonnage et dépenses de R&D ?

Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR

Mise à jour BOFiP : nouveaux ajustements pour le CIR sur les aides à l’embauche et le portage salarial

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Rejet du PLF 2025 : étapes, amendements et suite des discussions parlementaires

Le projet de loi de finances 2025 rejeté : découvrez les amendements clés et les prochaines étapes.

Que faut-il retenir du PLF 2025 sur l’avenir du CII, du statut JEI et du CICo ?

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Guide CIR 2024 : quelles sont les grandes nouveautés par rapport à l’édition 2023 ?

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Quand déposer votre demande de renouvellement d’agrément CIR en 2024 ?

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Nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l’indissociabilité des travaux

Découvrez une nouvelle jurisprudence au sujet de l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l'indissociabilité des travaux

CIR et jurisprudence : importance de l’état de l’art, éligibilité d’un salarié assimilé ingénieur et frais d’expertises

Découvrez les clarifications jurisprudentielles sur le CIR à propos de l’état de l’art, l’éligibilité des personnels et les frais d’expertises

Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR

Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR
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