Procédure et calendrier
A l’occasion d’une récente mise à jour de son site Internet, le ministère de la Recherche est venu préciser la procédure et le calendrier de dépôt des dossiers de renouvellement d’agrément au CIR. La campagne des renouvellements d’agrément CIR est ouverte depuis le 15 août jusqu’au 30 novembre 2023.
Attribution des agréments
Il est rappelé que l’agrément est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d’un dossier complet de demande préalablement déposé. Le ministère en charge de la Recherche délivre les agréments CIR au titre de la R&D après expertise scientifique et technique. L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur dispose d’un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers.
Définitions des bénéficiaires et démarche en ligne
Il est rappelé que l’agrément est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d’un dossier complet de demande préalablement déposé. Le ministère en charge de la Recherche délivre les agréments CIR au titre de la R&D après expertise scientifique et technique. L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur dispose d’un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers. La démarche en ligne permet de renseigner le formulaire Cerfa de demande d’agrément au titre du crédit d’impôt recherche et de déposer les pièces justificatives attendues. La présentation de l’opération de R&D doit se faire en suivant le modèle proposé.
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