Les contrôles fiscaux portant sur le CIR, le CII et l’IP Box se durcissent fortement. L’administration fiscale renforce son niveau d’exigence sur la justification des travaux, des dépenses et de la documentation associée.
Comment anticiper ces contrôles et sécuriser durablement vos dispositifs fiscaux en faveur de innovation ?
Ce webinar vous apportera une vision concrète des attentes de l’administration, des principaux motifs de redressement observés sur le terrain et des bonnes pratiques pour limiter les risques de remise en cause.
Pourquoi participer à ce webinar ?
Contrôle fiscal CIR, CII, IP Box : les points clés qui seront abordés pendant le webinar
Au travers de retours d’expérience concrets issus de plusieurs centaines de contrôles fiscaux accompagnés, nos experts décrypteront les attentes de l’administration fiscale et les principaux points de vigilance observés sur les dossiers CIR, CII et IP Box.
Le webinar abordera notamment :
Les différents types de contrôles (contrôle sur site, sur pièces…)
Les motifs de redressement les plus fréquents : qualification des travaux de R&D, état de l’art, verrous techniques, justification des temps passés, sous-traitance ou cohérence documentaire…
Les attentes en matière de justification technique, financière et déclarative
Les points de vigilance spécifiques à l’IP Box : actifs éligibles, revenus valorisés, ratio Nexus et documentation associée
Les bonnes pratiques pour structurer une documentation robuste et préparer efficacement un contrôle
Les procédures essentielles, échanges avec l’administration et voies de recours possibles
Une session opérationnelle pour comprendre les attentes réelles de l’administration et adopter les bons réflexes de sécurisation. À l’issue du webinar, vous pourrez échanger avec nos experts pour faire le point sur votre organisation innovation et identifier des axes concrets d’amélioration.
À qui s’adresse ce webinar sur le contrôle fiscal des dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation ?
Ce webinar s’adresse à toutes les organisations mobilisant ou souhaitant sécuriser ses dispositifs CIR, CII ou IP Box, et plus particulièrement :
Les intervenants : experts de la fiscalité de l’innovation
Maxime MANCIER
Consultant expert en fiscalité de l’innovation, G.A.C. Group
Ingénieur de formation, Maxime accompagne depuis plus de 15 ans les entreprises innovantes dans la structuration et la sécurisation de leurs dossiers CIR et CII. Il intervient sur les enjeux de justification scientifique, de traçabilité des dépenses et d’accompagnement des entreprises lors des contrôles fiscaux. Il a accompagné plus de 100 contrôles fiscaux portant sur les dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation.
François-Xavier PIC
Responsable Juriste Fiscaliste, G.A.C. Group
Spécialiste de la fiscalité de l’innovation depuis plus de 10 ans, François-Xavier accompagne les entreprises sur les enjeux liés au CIR, au CII et à l’IP Box. Responsable de la Business Unit Fiscalité de l’innovation chez G.A.C. Group, il intervient régulièrement dans le cadre de contrôles fiscaux et assure une veille continue sur les évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles. Il a accompagné plus de 300 contrôles fiscaux portant sur les dispositifs fiscaux CIR, CII et IP Box.
Notre expertise
Contrôle fiscal CIR / CII / IP Box : pourquoi faire appel à G.A.C. Group ?
Depuis plus de 20 ans, G.A.C. Group accompagne les entreprises dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs dispositifs fiscaux innovation.
Notre approche combine expertise technique, financière, fiscale et documentaire afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne déclarative CIR, CII et IP Box.
Une méthodologie opérationnelle pour anticiper les contrôles et limiter les risques de remise en cause.
Plusieurs centaines de contrôles fiscaux CIR/CII/IP Box accompagnés
Une expertise reconnue par la Médiation des entreprises
Une expérience terrain couvrant PME, ETI et grands groupes de tous secteurs innovants
