Actualités fiscales

Innovation
Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation
18 décembre 2024
Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation
Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation
Innovation
CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition
18 décembre 2024
Découvrez les nouveaux outils mis à disposition par le MESR pour le CIR 2024
CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition
Innovation
Les fondations de coopération scientifique désormais éligibles pour investir dans les JEI
18 décembre 2024
Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR
Les fondations de coopération scientifique désormais éligibles pour investir dans les JEI
Innovation
CIR et transport maritime : comment concilier taxation au tonnage et dépenses de R&D ?
18 décembre 2024
Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR
CIR et transport maritime : comment concilier taxation au tonnage et dépenses de R&D ?
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024
18 décembre 2024
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024
Fiscalité
PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels
15 novembre 2024
Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.
PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels
Innovation
Mise à jour BOFiP : nouveaux ajustements pour le CIR sur les aides à l’embauche et le portage salarial
15 novembre 2024
Découvrez l'impact de cette mise à jour sur la déclaration des aides à l’embauche et la prise en compte du portage salarial pour le CIR.
Mise à jour BOFiP : nouveaux ajustements pour le CIR sur les aides à l’embauche et le portage salarial
Innovation
Rejet du PLF 2025 : étapes, amendements et suite des discussions parlementaires
14 novembre 2024
Le projet de loi de finances 2025 rejeté : découvrez les amendements clés et les prochaines étapes.
Rejet du PLF 2025 : étapes, amendements et suite des discussions parlementaires
Fiscalité
Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr
14 novembre 2024
La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr
Innovation
Que faut-il retenir du PLF 2025 sur l’avenir du CII, du statut JEI et du CICo ?
14 octobre 2024
Découvrez quel sont les impacts du PLF 2025 sur le CII, les statuts JEI et JEIC et le CICo ?
Que faut-il retenir du PLF 2025 sur l’avenir du CII, du statut JEI et du CICo ?
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