Comprendre les conséquences du rejet de la première partie du PLF 2026 sur les mesures liées à l’innovation
Rejet de la partie recettes du PLF 2026 : un tournant législatif
L’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de finances partie recette pour 2026, avec 404 voix contre, entraînant automatiquement le transfert du texte au Sénat dans sa version initiale. Par cohérence avec ce rejet sur la partie « recettes », la partie « dépenses » ne sera pas examinée par l’Assemblée nationale.
Innovation : des avancées à confirmer lors de l’examen par le Sénat
The avancées obtenues lors des débats à l’Assemblée sur la politique d’innovation – notamment la réintégration des jeunes docteurs dans le CIR, the prorogation du CICo ou encore l’évolution du C3IV – ne figurent pas dans la version initiale du texte transmise au Sénat. Il faudra donc suivre attentivement les travaux de la chambre haute, qui auront la responsabilité de réintroduire, modifier ou écarter ces mesures.
Les sénateurs auront donc la responsabilité d’amender le texte lors de sa seule lecture, avant un futur retour à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
Vers une loi spéciale en 2026 ?
Le Gouvernement a déjà évoqué la possibilité que le texte ne puisse pas être adopté in fine. Dans ce cas, il pourrait proposer, comme l’année dernière, une special law permettant de relancer le débat budgétaire en tout début d’année 2026.
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