Le DUERP en 2026 : ce que dit la loi
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le document central de la démarche de prévention dans l’entreprise. Il recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, les évalue et sert de base à l’élaboration d’un plan d’actions. Toute entreprise dès l’embauche du premier salarié est concernée, quel que soit le secteur d’activité, la taille ou la forme juridique : il n’existe aucune dérogation.
Obligation | Détail |
|---|---|
Rédaction du DUERP | À réaliser dès le 1er salarié |
Mise à jour annuelle | Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus. Pour les moins de 11 salariés, mise à jour obligatoire en cas d’événement ou d’information nouvelle |
Mise à jour événementielle | À chaque décision d’aménagement modifiant les conditions de travail, après tout accident grave, lors de l’identification de nouveaux risques |
Conservation | Pendant 40 ans à compter de son élaboration |
Accessibilité | Travailleurs, anciens travailleurs, membres du CSE, inspection du travail, médecine du travail, contrôleurs de la CARSAT ou CRAMIF |
Sanction pénale
Jusqu’à 1 500 € (personne physique) et 7 500 € (personne morale), doublés en récidive
Amende administrative 2026
En l’absence de poursuites pénales : jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné, portés à 8 000 € en cas de nouveau manquement dans les deux ans.
Faute inexcusable
Majoration des indemnités AT/MP à la charge de l’entreprise
Impact indirect
Hausse du taux AT/MP, perte de labels, atteinte à la réputation employeur
7 chapitres opérationnels
7 chapitres opérationnels pour être en conformité et prêt en cas de contrôle :
Le cadre légal 2026
Focus loi anti-fraudes
Les erreurs qui exposent
Un DUERP solide
PAPRIPACT
Populations à ne pas oublier
Check-list de conformité
Pour qui ?
DRH, dirigeants, responsables sécurité et RRH de toute taille d’entreprise, en particulier ceux qui n’ont pas revu leur DUERP depuis plus d’un an.
Télécharger le dossier spécial DUERP
Ce que change la loi anti-fraudes
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adoptée définitivement le 11 mai 2026 et promulguée le 25 juin 2026, crée une voie de sanction administrative spécifique en cas d’absence de DUERP, en complément des sanctions pénales déjà applicables.
- Sanction essentiellement pénale en cas d’absence ou de défaut de mise à jour du DUERP
- Amende pénale forfaitaire selon la qualité de la personne poursuivie
- Risque surtout activé en cas de contrôle, accident ou contentieux
- Possibilité d’un avertissement ou d’une amende administrative, en l’absence de poursuites pénales, lorsque le DUERP est absent ou non mis à jour
- Amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné, portée à 8 000 € en cas de nouveau manquement dans les deux ans
- Risque de sanction plus direct, plus lisible et potentiellement beaucoup plus coûteux
Frequently Asked Questions
Is the DUERP required for small businesses?
What is PAPRIPACT?
Combien de temps faut-il conserver les versions précédentes ?
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Check-list de conformité 20 points, 6 erreurs qui exposent les employeurs, étapes d’un DUERP solide et guide PAPRIPACT (au format PDF).