La loi de Finances 2021 a instauré un nouveau crédit d’impôt appelé : « Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative ». Il est codifié à l’article 244 quater B bis du CGI.
La doctrine administrative a été publiée le 13 avril 2023 et a fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 mai 2023 pour permettre aux intéressés de formuler leurs éventuelles remarques et commentaires à l’administration.
Nous vous proposons d’analyser cette doctrine afin de mieux appréhender et décrypter les modalités d’application du dispositif, au regard de notre pratique de ce nouveau crédit d’impôt depuis sa mise en place.
Retrouvez dans ce dossier spécial :
Les entreprises éligibles et organismes de recherche concernés par le CICo
Les dépenses de recherche éligibles au CICo
La détermination et le calcul du CICo
Les subtilités contractuelles, la répartition des coûts et de la propriété intellectuelle
Les points d’attention pour sécuriser votre crédit d’impôt
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