Pourquoi participer à ce webinar ?
Les décisions rendues par les Tribunaux administratifs constituent une source essentielle pour comprendre comment les règles de fiscalité locale sont appliquées en pratique.
Qualification d’un établissement, traitement d’une immobilisation, classement d’un local, pondération des surfaces ou encore conséquences de travaux importants : derrière chaque décision se trouvent des situations que les entreprises peuvent rencontrer directement dans la gestion de leur taxe foncière et de leur CFE.
Pour cette revue de jurisprudence, les experts de G.A.C. Group ont sélectionné les décisions les plus significatives rendues au cours des quatre premiers mois de 2026 afin d’en dégager les principaux enseignements opérationnels.
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Fiscalité locale : que retenir des jurisprudences de janvier à avril 2026 ?
📅 Jeudi 24 septembre 2026
🕚 De 11h à 12h
💻 Webinar gratuit
▶ Replay disponible pour tous les inscrits
Ce webinar vous permettra de :
Comprendre les critères retenus par les juges sur plusieurs problématiques clés de fiscalité locale ;
Identifier les principaux points de vigilance concernant vos établissements et vos locaux ;
Repérer les situations susceptibles d’avoir une incidence sur vos bases de taxe foncière et de CFE ;
Mieux documenter vos positions fiscales grâce aux enseignements tirés des décisions analysées.
Pourquoi participer à ce webinar ?
Établissements industriels : comment apprécier la qualification ?
Deux décisions portant sur des activités de traitement de déchets aboutissent à des conclusions différentes sur la qualification industrielle.
Ces jurisprudences permettent de revenir sur les critères réellement déterminants : importance des moyens techniques, rôle joué dans l’activité, process mis en œuvre et utilisation concrète du site.
Immobilisations : quels biens doivent réellement entrer dans les bases ?
Toutes les immobilisations présentes dans un établissement industriel ne sont pas nécessairement imposables.
À travers plusieurs décisions récentes, les intervenants reviendront sur les critères permettant d’apprécier le caractère imposable d’un bien et sur l’importance de confronter les données comptables à la réalité physique du site.
Équipements spécifiquement adaptés : quelles possibilités d’exonération ?
Installations de sécurité-incendie, traitement de l’air, clôtures ou équipements techniques : plusieurs décisions rendues début 2026 apportent de nouveaux éclairages sur la notion de biens spécifiquement adaptés aux activités exercées dans un établissement industriel.
Cession d’un site industriel : quand l’article 1518 B du CGI s’applique-t-il ?
La continuité d’une activité dans les mêmes locaux ne suffit pas nécessairement à caractériser une cession d’établissement.
Une décision rendue en avril 2026 permettra de revenir sur les conditions d’application du mécanisme de valeur locative plancher et sur les points de vigilance en cas d’acquisition ou de restructuration d’un site industriel.
Locaux professionnels : comment apprécier leur classement ?
L’activité exercée dans un local ne détermine pas à elle seule sa catégorie d’évaluation.
Les décisions commentées permettront de revenir sur trois notions à distinguer : activité, destination et utilisation, et sur leur incidence potentielle sur le classement et le tarif appliqué.
Pondération des surfaces : quelle analyse retenir ?
Une surface peut être nécessaire au fonctionnement d’un établissement sans pour autant constituer une surface principale.
À travers plusieurs décisions récentes, les experts reviendront sur les critères permettant d’apprécier la valeur d’utilisation des différentes surfaces d’un local professionnel.
Immeubles vacants, dégradés ou en travaux : quelles conséquences fiscales ?
Vacance, dégradation importante ou travaux lourds ne suffisent pas nécessairement à faire disparaître l’imposition ou à justifier un changement de classement.
Les décisions rendues début 2026 permettent de préciser les conditions retenues par les juges et les précautions à prendre pour documenter l’état réel d’un immeuble.
À qui s’adresse ce webinar ?
Ce webinar s’adresse aux fonctions impliquées dans la gestion et le pilotage de la fiscalité locale de leur organisation.
Inscrivez-vous au webinar
En une heure, décryptez les principales décisions rendues entre janvier et avril 2026 et identifiez les enseignements à retenir pour vos établissements, vos locaux et vos bases de taxe foncière et de CFE.
Experts intervenants
Aymeric GIVORD
Expert en fiscalité locale chez G.A.C. Group
Consultant en fiscalité locale depuis 2002, Aymeric accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs bases d’imposition relatives aux établissements industriels, locaux professionnels et actifs immobiliers. En collaboration avec des avocats et universitaires reconnus, il a contribué à des décisions majeures du Conseil d’État, dont les arrêts GKN Driveline et SAS Rousseau. Il intervient aux côtés des entreprises pour les conseiller et les accompagner, notamment lors de procédures contentieuses.
Clément CARRAY
Expert en fiscalité locale chez G.A.C. Group
Consultant senior en fiscalité locale depuis 2009, Clément accompagne les entreprises dans l’analyse et la sécurisation de leurs bases d’imposition. Fort d’une expérience de plus de 100 missions traitées chaque année, il intervient sur des problématiques variées de taxe foncière et de CFE, en tenant compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il conseille ses clients sur les actions à mettre en œuvre et les accompagne dans leur déploiement.