La modernisation du contrôle fiscal engagée par l’Administration connaît une accélération significative. Le bilan du contrôle fiscal 2025 publié par la DGFiP le 7 avril dernier confirme en effet la place désormais centrale de l’intelligence artificielle et du data mining dans la programmation des contrôles fiscaux. Plus de 52 % des contrôles visant les professionnels seraient désormais orientés grâce à ces technologies.
L'IA et l'imagerie satellite au cœur du contrôle fiscal local
Cette évolution concerne également la fiscalité locale. D’après les informations dont nous disposons, l’Administration utiliserait désormais des outils d’IA et d’imagerie satellite afin d’identifier certaines incohérences déclaratives affectant les bases de taxe foncière et de CFE.
Sont notamment visés les parkings poids lourds, les aires de circulation, les zones de stockage extérieur ou encore certaines surfaces commerciales bénéficiant de pondérations réduites.
Surfaces ciblées par les contrôles
- Emplacements de stationnement et parkings poids lourds
- Aires et voies de circulation
- Espaces et zones de stockage extérieur
- Surfaces commerciales extérieures bénéficiant de pondérations réduites
Des enjeux loin d'être théoriques
Les enjeux sont loin d’être théoriques : en pratique, ces contrôles peuvent conduire à des rappels significatifs lorsque l’Administration estime qu’une insuffisance déclarative a affecté les bases d’imposition, y compris de longue date, dans le cadre de la procédure de rôle particulier.
Cette tendance s’inscrit dans un mouvement plus large de fiabilisation des données fiscales et immobilières. La multiplication des croisements automatisés réduit progressivement les possibilités d’incohérences entre la réalité physique des sites et les éléments déclarés par les contribuables.
Agir avant les régularisations
Dans ce contexte, les entreprises ont tout intérêt à sécuriser dès à présent leurs bases d’imposition en procédant à une revue de leurs surfaces déclarées, de leurs pondérations et de leurs méthodes d’évaluation, avant que ces nouveaux outils de contrôle ne conduisent à des régularisations parfois significatives.
Aymeric GIVORD
Expert en fiscalité locale – G.A.C. Group
Consultant depuis 2002, Aymeric a collaboré avec des experts renommés pour faire évoluer la jurisprudence en faveur des contribuables. Avec ses équipes, il est notamment à l’origine de l’arrêt de Plénière fiscale « SA GKN Driveline » (CE, 11 décembre 2020, n° 422 418). Il analyse la fiscalité des établissements industriels, des locaux professionnels et certains locaux d’habitation pour proposer des optimisations et accompagner ses clients dans les démarches, y compris en contentieux.
Nos équipes peuvent vous accompagner pour analyser vos bases de fiscalité locale et identifier les impacts de ces évolutions.
