REP emballages professionnels : préparez dès maintenant le démarrage du January 1, 2027

À compter du 1er janvier 2027, les entreprises considérées comme producteurs au sens de la REP, notamment certains fabricants, importateurs et distributeurs mettant des emballages ou des produits emballés sur le marché français, devront répondre à de nouvelles obligations : adhésion à un éco-organisme agréé ou mise en place d'un système individuel, déclarations et éco-contributions.

G.A.C. Group vous accompagne pour déterminer votre statut, identifier vos obligations et préparer votre mise en conformité.

20271

1er janvier : démarrage opérationnel de la filière

31

éco-organismes agréés : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice

31 déc.

2026 : date cible d'adhésion à un éco-organisme, selon les recommandations de l'ADEME.

4

types d'emballages concernés : de vente, groupés, de transport, de production primaire

1. FFB, report confirmé au 1er janvier 2027 et trois éco-organismes agréés ; Projet Celsius, REP emballages professionnels 2027.

Le calendrier opérationnel (barèmes, premières déclarations) varie selon les éco-organismes et peut évoluer.

Qui est concerné par la REP EPRO ?

À savoir

Est producteur celui qui emballe ou fait emballer ses produits destinés aux professionnels, ou qui les importe emballés. Ce n'est pas le fabricant de l'emballage.

La filière couvre les emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels.

Fabricants, conditionneurs et donneurs d'ordre

Les entreprises qui commercialisent leurs produits sous leur propre marque.

Importateurs et introducteurs

Les entreprises qui introduisent en France des produits déjà emballés.

Prestataires logistiques

La répartition des responsabilités avec les donneurs d'ordre est à qualifier au cas par cas.

Une analyse emballage par emballage

Le statut de producteur s'établit flux par flux : une analyse emballage par emballage est indispensable.

Les obligations du producteur

À savoir

Le contrat d'adhésion à un éco-organisme est conclu pour une année civile entière et pour la totalité des emballages professionnels de l'adhérent.

Des objectifs de recyclage et de réemploi sont fixés à l'horizon 2030.

Adhérer à un éco-organisme agréé

Citeo Pro, Léko Pro ou Twiice, ou un système individuel.

Obtenir un identifiant unique (IDU)

Il atteste de votre enregistrement. Sa date d'attribution pour cette filière est à confirmer auprès de votre éco-organisme.

Déclarer chaque année vos emballages

Les emballages mis sur le marché sont à déclarer. Les modalités et les dates de première déclaration varient selon l'éco-organisme.

Verser des éco-contributions éco-modulées

Primes et pénalités selon la recyclabilité, le réemploi et la matière recyclée.

Conserver les justificatifs de conformité

Ils permettent d'expliquer le choix de statut et de justifier vos déclarations en cas de contrôle.

Quels emballages sont concernés ?

Points of vigilance

Un emballage également vendu aux ménages, un pack délottable vendu à l'unité, un colis e-commerce livré à un particulier ou un emballage de service rempli au point de vente relèvent de la filière ménagère.

Les emballages relevant déjà d'une autre filière REP sont exclus du périmètre.

Les emballages de vente

Produits conditionnés pour un usage exclusivement professionnel et non commercialisés auprès des ménages. Exemples : fûts, bidons, tubes, octabins selon leur usage.

Les emballages groupés

Ils réunissent plusieurs unités de vente pour être vendues ensemble ou faciliter leur mise en rayon. Exemples : cartons de regroupement, films, cerclages.

Les emballages de transport

Ils facilitent la manutention et le transport des produits et les protègent pendant l'acheminement. Exemples : palettes, rolls, tourets.

Les emballages de production primaire

Ils sont destinés à des produits non transformés issus de la production primaire : certains produits agricoles, de la pêche ou de l'élevage.

Les cas particuliers

Certains emballages sont classés professionnels par nature : GRV, cagettes et caisses plastiques de plus de 15 L, fûts et bidons de plus de 29 L, octabins, palettes, PLV ayant une fonction d'emballage. Le verre médical et vétérinaire destiné aux hôpitaux, laboratoires et élevages professionnels est aussi concerné.

Qui porte l'obligation REP ?

Est considéré comme producteur l'acteur qui met l'emballage pour la première fois sur le marché français. Quatre étapes permettent de qualifier votre statut, flux par flux.

1

Identifier l'emballage

Son type, sa fonction et sa destination.

2

Identifier la première mise sur le marché

Déterminer quel acteur met l'emballage à disposition en France pour la première fois.

3

Vérifier les cas particuliers

Marque, importation, distribution, assemblage : chaque situation peut déplacer l'obligation.

Points of vigilance

Marque : l'entreprise qui commercialise sous sa marque peut être producteur

Importation : l'importateur peut porter l'obligation

Distribution : le distributeur n'est pas systématiquement producteur

Assemblage : identifier qui met à disposition l'emballage final

4

Justifier l'analyse

Conserver les éléments qui expliquent le choix retenu.

Comment choisir son éco-organisme ?

À savoir

Pour comparer les offres, utilisez les mêmes données et les mêmes hypothèses auprès des trois éco-organismes agréés.

Le coût

Barèmes par matière ou catégorie, minimums éventuels, modulations, frais annexes et coût total estimé.

Les données demandées

Granularité attendue, format d'import, modalités de déclaration et règles d'estimation ou de correction.

Le périmètre opérationnel

Compatibilité avec vos flux et votre organisation : réemploi, imports, sous-traitance, sites multiples, flux spécifiques.

Les services

Diagnostic, outils et simulateurs, support, formation et accompagnement sur le réemploi, la réduction et l'écoconception.

Les modalités contractuelles

Calendrier, facturation, régularisations, audits et corrections, changement d'éco-organisme.

Trois phases pour préparer votre conformité

Un accompagnement sur mesure et progressif pour préparer votre conformité à la REP EPRO et permettre l'autonomie de vos équipes dans la durée.

1

Cartographie des flux

Analyser les typologies d'emballages et les cartographier par responsabilité, entre votre entreprise et vos fournisseurs.

Principaux travaux

Analyse des typologies d'emballages : sur mesure ou standard, fournisseurs France ou hors France

Cartographie des emballages par responsabilité : entreprise ou fournisseurs

Réunions : listing des emballages et description (2 h), présentation de la cartographie (1 h)

Vous recevez

Une cartographie des produits tagués par responsabilité

2

Data collection

Accompagner la collecte auprès des référents internes et des fournisseurs, avec un suivi régulier de l'équipe projet.

Principaux travaux

Prise de contact avec les référents des données internes et les fournisseurs

Suivi avec l'équipe projet via des points mensuels

Réunions : points de suivi avec l'équipe projet (4 × 30 min)

Vous recevez

Un tableau de bord de pilotage de la collecte

3

Déclarations

Choisir l'éco-organisme, déclarer vos emballages et préparer la suite, jusqu'à la conformité PPWR.

Principaux travaux

Guidage à la sélection de l'éco-organisme

Accompagnement aux déclarations auprès de l'éco-organisme retenu

Pilotage via un tableau de suivi des procédures internes et des déclarations annuelles

Rapport de synthèse : préparation à la conformité PPWR et identification des bonus et malus de la REP EPRO

Réunions : sélection de l'éco-organisme (1 h), prise en main du tableau de suivi (1 h 30), présentation du rapport (1 h)

Vous recevez

Un tableau de bord de suivi des déclarations

Un rapport de synthèse

Ce que la mission vous apporte

Pourquoi s'y prendre maintenant

L'ADEME recommande d'adhérer à un éco-organisme avant le 31 décembre 2026.

Cartographie, statut de producteur, données et réemploi demandent du temps : mieux vaut les préparer avant le démarrage de la filière.

Clarifier le statut de producteur

Savoir, flux par flux, quels emballages vous mettez sur le marché en propre et lesquels relèvent de vos clients ou de vos fournisseurs.

Prioriser les bons chantiers

Concentrer les efforts sur les emballages réellement concernés : palettes, cartons, films, cerclages, fûts…

Fiabiliser les déclarations

Disposer d'une cartographie unique des emballages, des entités et des données, consolidée entre les sites.

Maîtriser les éco-contributions

Identifier les leviers d'éco-modulation et de réemploi pour réduire le coût de la REP EPRO dans la durée.

Ce qui fait la différence, concrètement

Une maîtrise des réglementations REP et de leurs évolutions

Nos équipes vous accompagnent dans l'interprétation des obligations REP et leur application à votre activité. Identification de votre statut de producteur, analyse des emballages concernés et articulation entre les différentes filières : nous vous aidons à clarifier vos responsabilités.

Une approche opérationnelle de vos données emballages

Cartographie des flux, identification des matériaux et des quantités mises sur le marché, fiabilisation des données déclaratives : nous vous aidons à structurer les informations nécessaires à votre conformité et à anticiper vos éco-contributions.

Des expertises complémentaires en éco-conception et financement

Nos compétences en éco-conception, économie circulaire et financement public permettent d'aller au-delà de la conformité REP, en identifiant des leviers de réduction, de réemploi et de recyclabilité des emballages, ainsi que les éventuels financements mobilisables pour vos projets.

Un accompagnement adapté à votre organisation

PME, ETI, groupes internationaux ou entreprises multi-sites : nous adaptons notre intervention à vos activités, à la complexité de vos flux et à votre organisation, de l'identification des obligations jusqu'à la mise en place de processus de suivi et de déclaration.

Parlons de votre conformité REP EPRO

Un premier échange pour qualifier votre statut de producteur, cartographier vos emballages et choisir votre éco-organisme avant le 1er janvier 2027.

Contact our experts

Et le règlement PPWR ?

La REP EPRO s'articule avec le règlement européen sur les emballages : G.A.C. Group vous accompagne aussi sur la conformité PPWR, la loi AGEC et les autres filières REP.

EN savoir plus sur PPWR

PPWR & REP Emballages professionnels : notre webinar à (re)découvrir

Des obligations complexes, des réponses concrètes.

Vous souhaitez mieux comprendre les exigences du règlement PPWR et leur articulation avec la REP Emballages professionnels ?

Retrouvez le replay de notre webinar consacré aux obligations réglementaires, aux échéances à anticiper et aux actions à engager pour préparer votre mise en conformité.

Accéder au replay du webinar

Un webinar plébiscité par les participants

« C'est grâce à votre webinar que j'ai enfin tout compris sur le sujet. »

« Merci pour la présentation, très complète et intéressante. »

« Très clair ! »

Extraits des retours recueillis à l'issue du webinar.

Questions fréquentes sur la REP emballages professionnels

Qu'est-ce que la REP emballages professionnels ?

La REP emballages professionnels (REP EPRO) est la filière de responsabilité élargie du producteur qui oblige le producteur d'emballages professionnels à adhérer à un éco-organisme agréé, à déclarer ses emballages et à financer leur fin de vie. Elle démarre le 1er janvier 2027.

Source: FFB, report confirmé au 1er janvier 2027

Qui est considéré comme producteur ?

Le producteur est l'acteur qui met l'emballage pour la première fois sur le marché français : celui qui emballe ou fait emballer ses produits destinés aux professionnels, ou qui les importe emballés. Ce n'est pas le fabricant de l'emballage. Selon les cas, une marque, un importateur ou un distributeur peut porter l'obligation, d'où la nécessité d'une analyse emballage par emballage.

Quand la REP EPRO démarre-t-elle ?

Le démarrage opérationnel est fixé au 1er janvier 2027, après un report annoncé le 28 juillet 2026. L'ADEME recommande d'adhérer à un éco-organisme avant le 31 décembre 2026. La filière restauration, déjà opérationnelle, est intégrée à cette date.

Sources : FFB ; Projet Celsius, REP emballages professionnels 2027

Quels éco-organismes sont agréés ?

Trois éco-organismes sont agréés : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Un système individuel est aussi possible. Le contrat d'adhésion est conclu pour une année civile entière et pour la totalité des emballages professionnels de l'adhérent : mieux vaut comparer les offres sur les mêmes données avant de choisir.

Quels emballages sont concernés ?

Les emballages de vente, les emballages groupés, les emballages de transport et les emballages de production primaire destinés aux professionnels : palettes, caisses, bacs, fûts, conteneurs, films, cerclages. Un emballage également vendu aux ménages, un colis e-commerce livré à un particulier ou un emballage de service rempli au point de vente relèvent en revanche de la filière ménagère.

Que se passe-t-il si je n'adhère pas à temps ?

Les emballages déclarés en double ou pas déclarés du tout sont en non-conformité dès le 1er janvier 2027. Une adhésion tardive reste possible, mais la contribution est due sur les emballages mis sur le marché depuis cette date.

Source: Projet Celsius, déclarer ses emballages professionnels

Quel lien avec le règlement PPWR ?

La REP organise et finance la fin de vie des emballages, tandis que le règlement européen PPWR harmonise les règles applicables aux emballages eux-mêmes. Les deux se préparent ensemble : notre rapport de synthèse inclut la préparation à la conformité PPWR.

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