Actualités fiscales

Innovation
Sous-traitance & CIR : les dépenses exposées sont-elles éligibles ?
18 septembre 2023
Découvrez la notion de dépenses exposées et la récente décision du Conseil d'Etat quant à leur éligibilité au crédit d'impôt recherche.
Sous-traitance & CIR : les dépenses exposées sont-elles éligibles ?
Innovation
La définition de la subvention publique au sens du CIR évolue
18 septembre 2023
Découvrez dans cet article les précisions apportées sur la définition de subvention publique pour le CIR et l'impact sur le calcul de votre crédit d'impôt.
La définition de la subvention publique au sens du CIR évolue
Innovation
Loi sur l’industrie verte : Qu’est-ce que le Triple E ?
8 septembre 2023
La loi pour l’industrie verte instaure le Triple E, un standard d’excellence environnementale développé par l’AFNOR, prévu pour début 2024. Ce référentiel regroupera des critères basés sur des normes existantes (ISO 14001, ISO 50001, etc.) pour reconnaître les industriels engagés dans des pratiques écologiques. Les entreprises labellisées bénéficieront de financements dédiés et d'une reconnaissance accrue.
Loi sur l’industrie verte : Qu’est-ce que le Triple E ?
Innovation
L’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
17 juillet 2023
Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
L’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
Innovation
Les activités connexes aux projets de recherche sont-elles éligibles au CIR ?
17 juillet 2023
Découvrez quelles sont les activités connexes aux projets de recherche éligibles au CIR : définition du cahier des charges, phases préparatoires, etc.
Les activités connexes aux projets de recherche sont-elles éligibles au CIR ?
Innovation
Adoption au Sénat du projet de loi relatif à l’Industrie Verte (C3IV) : vers la création d’un nouveau crédit d’impôt ?
17 juillet 2023
Découvrez dans cet article les prémices du projet de loi relatif à l’industrie verte et le champ d'application du futur crédit d'impôt Industrie Verte
Adoption au Sénat du projet de loi relatif à l’Industrie Verte (C3IV) : vers la création d’un nouveau crédit d’impôt ?
Innovation
Décarbonation de l’industrie et Projet de loi « Industrie Verte » : des changements à venir pour le CIR ?
17 avril 2023
Découvrez le projet de loi Industrie Verte en faveur de la décarbonation de l'industrie et ses impacts potentiels sur la fiscalité des entreprises et le CIR
Décarbonation de l’industrie et Projet de loi « Industrie Verte » : des changements à venir pour le CIR ?
Innovation
Crédit Impôt Collection (CIC) et Code NAF
15 mars 2023
Découvrez la récente jurisprudence portant le crédit impôt collection (CIC) et le code NAF attribué à une entreprise
Crédit Impôt Collection (CIC) et Code NAF
Innovation
CIR et contrôle fiscal : quel est le sort des éléments complémentaires introduits en cours de procédure ?
15 mars 2023
Découvrez la récente jurisprudence portant sur la présentation de nouveaux éléments justificatifs pendant un contrôle fiscal CIR
CIR et contrôle fiscal : quel est le sort des éléments complémentaires introduits en cours de procédure ?
Innovation
Quelle définition de la subvention publique au sens du CIR ?
15 mars 2023
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : nouvelles jurisprudences liées aux subventions publiques et au calcul du CIR
Quelle définition de la subvention publique au sens du CIR ?
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