Actualités fiscales

Quelle définition de la subvention publique au sens du CIR ?

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Les dernières jurisprudences liées aux dépenses de personnel

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Crédit impôt innovation (CII) : ce qui change en 2023

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Guide CIR 2022 – Etudes cliniques : quelles sont les nouveautés pour les entreprises de la filière santé et vétérinaire ?

Découvrez quelles sont les nouveautés et mises à jour du guide CIR 2022 pour les études cliniques menées par les entreprises pharma et vétérinaires

Analyse du guide CIR 2022 – Quelles sont les nouveautés ?

Découvrez quelles sont les nouveautés du guide CIR 2022 publié par le MESRI (éligibilité des projets, rescrit CIR, agrément, études cliniques, etc.)

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Dépenses de personnel

Etudes

Evolution législative – Modernisation Crédit d’impôt jeu vidéo

Le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif CIJV.
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