Actualités fiscales

Les dernières jurisprudences liées aux dépenses de personnel

Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)

Crédit impôt innovation (CII) : ce qui change en 2023

Découvrez les nouveautés 2023 concernant le Crédit Impôt Innovation (CII) dans cet article : calcul, taux, dépenses de fonctionnement, cas des DOM

Guide CIR 2022 – Etudes cliniques : quelles sont les nouveautés pour les entreprises de la filière santé et vétérinaire ?

Découvrez quelles sont les nouveautés et mises à jour du guide CIR 2022 pour les études cliniques menées par les entreprises pharma et vétérinaires

Analyse du guide CIR 2022 – Quelles sont les nouveautés ?

Découvrez quelles sont les nouveautés du guide CIR 2022 publié par le MESRI (éligibilité des projets, rescrit CIR, agrément, études cliniques, etc.)

Procédures

Au-delà du CIR

Dépenses de personnel

Etudes

Evolution législative – Modernisation Crédit d’impôt jeu vidéo

Le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif CIJV.

CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit

Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.
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