Back to school in 2025: prepare your Research Tax Credit (CIR) and Innovation Tax Credit (CII) applications
Agrément CII 2025 : conditions, dépôt et conseils pratiques
À quoi sert l’agrément CII pour les PME ?
L’agrément CII permet à une PME donneuse d’ordre de bénéficier du CII lorsqu’elle sous-traite des travaux à un prestataire agréé.
- Taux de crédit d’impôt : 20 % des dépenses, plafonné à 80 000 € par an
- Valable uniquement pour les travaux confiés à des prestataires agréés
- Durée de validité : 5 ans
Point d’attention : l’agrément atteste de la capacité d’innovation du prestataire, mais ne garantit pas l’éligibilité automatique des projets déclarés au CII.
Calendrier et date limite de dépôt des dossiers d'agrément CII 2025
Exceptionnellement, le dépôt des demandes est prolongé jusqu’au 31 octobre 2025
Cette démarche concerne les entreprises de l’Union Européenne :
- qui ne sont pas déjà titulaires d’un agrément CIR en cours de validité,
- et qui désirent obtenir uniquement l’agrément CII.
Initialement prévu jusqu’au September 30, 2025, le délai a été étendu de manière exceptionnelle. C’est une occasion à ne pas manquer pour sécuriser votre financement pour l’innovation !
Procédure de demande en ligne pour l’agrément CII (2025-2029)
La procédure de demande d’agrément CII (première demande et renouvellement) est dématérialisée. Voici le lien à suivre pour faire votre demande d’agrément CII (2025-2029) à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-cii-credit-d-impot-innovation
Conseils pour réussir votre dossier d'agrément CII
- Vérifiez la complétude de votre dossier : les éléments techniques, financiers et administratifs doivent être rigoureux et bien structurés.
- Anticipez les délais : les demandes reçues après l’échéance ne seront pas traitées pour l’année en cours.
- In case of demande conjointe, l’agrément CII peut être délivré automatiquement avec le CIR, sans dossier additionnel.
Agrément CIR 2025 : nouvelles règles et mode d’emploi
Pourquoi demander un agrément CIR ?
Approval CIR permet à une entreprise donneuse d’ordre d’inclure dans son CIR les travaux de R&D sous-traités à des prestataires agréés.
- Condition : le prestataire doit démontrer sa capacité à mener des travaux de R&D éligibles au CIR.
- Durée de validité moyenne : 3 ans
- L’agrément est délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) après examen d’un dossier.
Calendrier de dépôt des demandes d'agrément CIR 2025
Période de dépôt : between August 15 and November 30 de la dernière année de validité de l’agrément.
- Attention aux délais : le ministère traite environ 3 000 dossiers par an. Il est fortement recommandé de ne pas attendre la fin de période.
- En cas de création d’entreprise ou de refus, vous pouvez déposer une demande à tout moment de l’année.
Nouvelle plateforme CIROCO : où et comment déposer votre demande d'agrément CIR
Les demandes doivent être déposées sur la nouvelle plateforme en ligne : CIROCO il s’agit d’un Portail officiel
Vous pouvez y effectuer les démarches suivantes :
- Demande d’agrément CIR
- Demande conjointe CIR + CII
- Application for approval CICo (recherche collaborative)
- (Prochainement) Demande d’agrément pour le CI Textile Habillement Cuir (THC)
Conseils pour un dossier d'agrément CIR solide et conforme aux attentes du MESR
Avec la nouvelle plateforme de demande d’agrément, il y a quelques nouveautés à prendre en compte :
- Il n’est plus possible de déposer un rapport technique en PDF.
- Vous devez remplir chaque section en ligne, y compris les figures, tableaux, et annexes.
- Une prise en main nécessaire : prévoyez du temps pour vous adapter à cette nouvelle interface.
- Soignez la description technique de vos projets de R&D : le dossier doit démontrer une démarche scientifique structurée, des moyens propres et une réelle capacité de recherche.
En synthèse : Tableau comparatif CIR vs CII 2025 (différences, délais et plateformes)
Critères | CII (Innovation) | CIR (Recherche) |
Public donneur d’ordre | SME | Any company |
Type de travaux | Innovation produit ou installation pilote | Recherche et développement scientifique |
Obligation d’agrément | Oui, pour que la PME donneuse d’ordre bénéficie du CII | Oui, pour que l’entreprise donneuse d’ordre bénéficie du CIR |
Durée de validité moyenne | 5 ans | 3 ans |
Délai de dépôt | Jusqu’au 31/10/2025 (prolongation exceptionnelle) | Du 15 août au 30 novembre de la dernière année d’agrément |
Plateforme / contact | Dossier en ligne via la DRIEETS (ou CIROCO si CIR joint) | Dépôt en ligne via CIROCO |
Spécificité 2025 | Prolongation exceptionnelle du délai de dépôt CII jusqu’au 31 octobre 2025 | Nouvelle interface CIROCO / rapport à saisir en ligne |
Entre les évolutions des plateformes et les exigences techniques croissantes, s’entourer d’experts peut sécuriser vos démarches et maximiser vos chances d’obtenir (ou renouveler) votre agrément. Ne tardez pas : c’est maintenant qu’il faut agir.
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